Contentieux : vers une gestion plus proactive de l’État

Les contentieux de l’État reflètent un environnement juridique transparent garantissant le droit au recours face aux décisions administratives, a affirmé mardi à Rabat Mohamed Benalilou, président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Il intervenait lors des premières Assises nationales sur la prévention et la gestion du contentieux de l’État.

Benalilou a toutefois souligné que le recours systématique à la justice peut traduire une tendance des administrations à gérer les conflits par la voie judiciaire plutôt qu’à prévenir les litiges par une amélioration en amont des pratiques administratives. Il a mis en garde contre une approche qui transforme le pouvoir judiciaire en outil de négociation, au détriment de la performance et de la légitimité des décisions publiques.

Selon lui, une gestion proactive des contentieux, fondée sur la prévention, la transparence et la bonne gouvernance, constitue une démarche essentielle pour renforcer la performance des services publics, limiter les litiges et en réduire les coûts économiques et sociaux. Ces assises, organisées par le ministère de l’Économie et des Finances, visent à poser les bases d’une stratégie nationale intégrée en la matière.

M.Ba.