Collectivités territoriales: bon cru des recettes fiscales
Les collectivités territoriales ont affiché à fin novembre dernier des recettes fiscales de 31,8 milliards de DH, soit une évolution de 10,1% par rapport à la même période de 2021, selon les données de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette situation provient d'une baisse de 0,2% des impôts directs et d'une hausse de 18% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 80,3% des recettes globales des collectivités territoriales. Dans ce contexte, les ressources transférées ont atteint 24,7 milliards de DH, marquant une évolution de 7% par rapport à fin novembre 2021. Cette situation résulte de l'augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA de 2,37 milliards de DH, de la part des régions dans le produit de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) de 321 millions de DH, des fonds de concours (+279 millions de DH) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (+239 millions de DH DH), conjuguée à la diminution des subventions (-1,58 milliard de DH).
Concernant les ressources gérées par l'Etat pour le compte des collectivités territoriales, elles ont reculé de 3,3% à 7,04 milliards de DH, tandis que les celles gérées par les collectivités territoriales ont progressé de 13,7% à plus de 7,86 milliards de DH.