CNOPS/Remboursement de frais médicaux : Ce qui change

Petit changement dans le dossier de remboursement des frais médicaux pour les assurés de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Celle-ci vient d'annoncer la suppression, à partir du 15 janvier prochain, des prospectus des éléments constitutifs du dossier de demande de remboursement des médicaments et de facturation des médicaments en mode tiers payant. Désormais, le dossier du demandeur comportera la feuille de soins portant l’identité de l’assuré (et du bénéficiaire le cas échéant), sa signature datée et le montant des frais engagés. Il doit également comprendre l’identité du médecin traitant, son Identifiant national du praticien (INPE), son cachet, sa signature datée et ses honoraires.

En outre, d’autres éléments doivent être joints au dossier tels que l’identité du pharmacien, la somme des frais des médicaments, l’ordonnance médicale datée portant le nom du médecin, sa spécialité, ses coordonnées, son INPE et l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE), ainsi que le nom du bénéficiaire et la durée du traitement. À cela s’ajoutent le code à barres des médicaments et le Prix public de vente (PPV) ou le Prix hôpital. À noter toutefois que l’absence de l’ICE et de l’INPE n’est pour le moment pas un motif de rejet du dossier.