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Burkini : Le Conseil d’État français a tranché

Par L'Economiste| Le 26/08/2016 - 14:33 | Partager
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Alors que les arrêtés anti Burkini se sont multipliés en France, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, vient de trancher. Elle a suspendu un arrêté d’interdiction du Burkini pris par une municipalité du littoral méditerranéen (Villeneuve-Loubet). La juridiction base sa décision sur l’absence de "risques avérés" pour l’ordre public, un motif qui avait été évoqué par plusieurs maires pour interdire le port du Burkini à la plage. Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat affirme que "l'arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle".

 

Voici l'ordonnance du Conseil d'Etat