Bilan législatif 2024 : Adoption de 216 textes, dont 15 lois et 172 décrets
Le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a présenté le bilan législatif de l’année 2024, marquée par l’adoption de 216 textes, dont 15 lois et 172 décrets. Ce bilan met en évidence une dynamique de production législative accrue, incluant 15 conventions internationales, dont 14 adoptées par des lois, reflétant la volonté du gouvernement de renforcer le cadre juridique national.
Lors de la présentation du budget du Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour l’année 2025 devant la Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés, Hajoui a souligné que l’amélioration du cadre législatif demeure une responsabilité partagée, nécessitant une collaboration active entre les acteurs de l’initiative législative.
Sur le plan des propositions de lois, le Secrétaire général a précisé que depuis son installation, le gouvernement a accepté 28 propositions de lois, dont six cette année. Cependant, le taux global de propositions de lois approuvées reste limité à 9 %, un indicateur que le gouvernement entend améliorer.
Dans une démarche de modernisation, le SGG a mis en place une stratégie à moyen terme jusqu’en 2027, visant la numérisation des lois pour faciliter l’accès au Bulletin officiel. Un nouvel organigramme, incluant une direction de la qualité des lois, a également été instauré pour garantir des normes juridiques optimales.
Concernant les réformes internes, Hajoui a détaillé les axes de modernisation du Secrétariat général : structuration organisationnelle, renforcement des ressources humaines et optimisation des missions de consultation. Une attention particulière est portée sur l’amélioration des compétences des cadres et l’augmentation de la qualité des réponses aux questions parlementaires.
Enfin, le SGG poursuit le développement des services d'utilité publique, avec la reconnaissance de six nouvelles associations d’utilité publique, portant le total à 250. Dans le domaine des publications, l’Imprimerie officielle a diffusé plus de 112.000 exemplaires du Bulletin officiel cette année et lancé la série "Documents juridiques marocains" pour rendre accessibles plusieurs textes clés, notamment sur l’investissement et l’inclusion financière.
M.Ba.
