Biens culturels volés: le Maroc ratifie la convention d'Unidroit

Le Maroc a ratifié la convention de l'Institut international pour l’Unification du droit privé (Unidroit) parue en 1995 relative aux biens culturels volés ou illicitement exportés, indique le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.

Cette ratification permettra d'appuyer les efforts de la communauté internationale pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels et s’inscrit dans le cadre de sa stratégie visant à protéger le patrimoine culturel et à reprendre les biens illicitement exportés, explique le ministère. Le Maroc avait déjà approuvé, en février 2003, la convention complétant celle de l’UNESCO parue en 1970 et établissant un cadre commun aux États membres sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert des biens culturels.

La convention de l'Unidroit aspire à protéger le patrimoine culturel en établissant un arsenal juridique afin de restituer les biens culturels dans une approche unifiée et simple, basée sur le renforcement de la coopération culturelle internationale en facilitant la procédure de restitution des biens culturels. Cette convention permet à l’État contractant de demander au tribunal ou à toute autre autorité compétente d’un autre État contractant d’ordonner le retour d’un bien culturel illicitement exporté du territoire de l’État requérant.