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Attestation de déplacement dérogatoire: Les principaux éléments à retenir!

Par L'Economiste| Le 20/03/2020 - 14:19 | Partager
Attestation de déplacement dérogatoire: Les principaux éléments à retenir!

- Une mesure ferme pour que la situation reste sous contrôle

- Les agents d'autorité délivrent le document imprimé à domicile

A situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles ! L'Etat d'urgence sanitaire, effectif depuis ce vendredi 20 mars à 18 heures, implique des restrictions voire la limitation des déplacements des citoyens. Il s'agit-là d'une situation exceptionnelle qui appelle au sens du civisme et «une mesure inévitable pour que la situation reste sous contrôle», précise-t-on au ministère de l'Intérieur. Concrètement, l'attestation de déplacement dérogatoire reste obligatoire pour toute sortie durant la période de confinement. Ce document officiel est censé être présenté, en cas de contrôle sur la voie publique, aux autorités locales, aux forces de l'ordre, agents de police, Gendarmerie royale, Forces auxiliaires... et ce, uniquement en version papier. Le document imprimé sera dès ce vendredi distribué par les agents d'autorité à domicile des citoyens de leurs circonscriptions respectives. L'attestation de déplacement dérogatoire est valable tout au long de la période de confinement.
En plus de la date, le document précise la région, la préfecture/province et un numéro de série. Le document est intitulé: "Attestation de déplacement dérogatoire". Il mentionne les noms et prénoms de la personne concernée, son numéro de CIN ainsi que l'adresse du domicile. L'attestation comprend également une déclaration sur l'honneur de la personne concernée. Le détenteur du document doit déclarer la mention suivante: "Je soussigné (Nom et prénoms), numéro de CIN et adresse du domicile... déclare par la présente que mes déplacements à l'extérieur du domicile relèvent de cas de force majeure pour raisons cochées ci dessous". La personne concernée doit préciser et cocher les différentes possibilités de déplacement. Le ministère de l'Intérieur a prévu 5 cases qui justifient les modalités de déplacement sur la voie publique: d'abord, le déplacement pour le travail avec la mention du secteur d'activité et l'adresse professionnelle. Viennent ensuite les courses pour l'approvisionnement en produits de première nécessité et ce, dans le périmètre du lieu d'habitation. S'y ajoutent les déplacements pour soins, motifs de santé ou hospitalisation ou encore l'achat de médicaments auprès de pharmacies. Enfin, le déplacement pour une nécessité absolue ou cas de force majeure sous réserve de l'approbation par l'agent d'autorité qui signe et tamponne le document à délivrer à l'intéressé.

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En principe, depuis la mise en place du confinement et de l'Etat d'urgence, tout citoyen sur la voie publique, y compris les enfants, doit être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire. L'attestation est individuelle/personnelle et à usage unique. Le document doit impérativement être sur support papier. Impossible donc de présenter l'attestation sous format électronique ou via smartphone. Il faut préciser que toute personne qui doit absolument se rendre sur son lieu de travail (lorsque le télétravail n'est pas possible), l'employeur doit lui fournir un document "justificatif de déplacement professionnel". L'attestation de l'employeur mentionne les éléments suivants: Nom et prénoms du salarié, numéro de CIN, adresse professionnelle ainsi que l'adresse personnelle (domicile de l'employé). Ce document sera donc aussi utilisé tout au long de la période de confinement.

L'autorisation de déplacement exceptionnelle est également disponible sur le site: http://covid19.interieur.gov.ma/ 

Amin RBOUB 

 

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