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    L'Edito

    Cotisations

    Par L'Economiste| Edition N°:2785 Le 27/05/2008 | Partager

    La CNSS vient d’ester en justice contre quelques-uns de ses débiteurs, ceux qui ont fait preuve de mauvaise foi évidente et répétée. Selon elle, seulement 10% des affiliés (et sans compter ceux qui ne déclarent personne et ceux qui sous-déclarent leurs employés) omettent de verser les parts patronales et/ou les cotisations prélevées sur les salaires. Néanmoins, ce n’est pas la proportion qui compte, c’est l’existence même de ce genre de débiteurs.Les entreprises, qui jouent à ce jeu-là, portent non pas un, mais deux coups à la collectivité. D’abord, elles introduisent une concurrence déloyale dans leur branche. Ces comportements entraînent d’autres entreprises: comme les monnaies, les mauvaises chassent les bonnes. De proches en proches, toute la branche risque de tomber dans l’informel. Ensuite, le deuxième coup est porté à l’ensemble des salariés: ceux dont les contributions auront été correctement réglées verront leurs droits réduits car ils devront partager avec ceux qui ont été déclarés, mais dont les cotisations n’ont pas été versées par l’employeur. Au seuil du renversement démographique que vit aujourd’hui le Maroc, ce phénomène se payera au prix très fort dans 20 ans. Chacun comprend que la CNSS préfère négocier avec ses mauvais débiteurs que les faire saisir: une créance imparfaitement recouvrée vaut mieux que rien du tout. Mais cette stratégie conforte les fraudeurs: ils n’ont rien à y perdre. Il faut bien mesurer que les cotisations sociales ne sont pas des créances comme les autres. Certes, il ne faut pas retomber dans les bêtises dogmatiques des trente dernières années. Cependant entre les deux extrêmes, il y a une gamme d’actions possibles, à commencer par rendre public, dans un site internet par exemple, le nom de ceux qui «oublient» de payer.De nos jours, l’image d’une entreprise est l’élément stratégique, qui fera sortir les carnets de chèques à toute vitesse…Nadia SALAH

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