Edition N° 6738 | Le 03/04/2024
Le dépôt des demandes d’engagements d’importation d’ovins est ouvert depuis lundi 1er avril jusqu’au 5 avril prochain, au niveau des bureaux des services extérieurs de l’ONICL. Les professionnels sont tenus de déposer l’engagement renseigné (modèle de la circulaire du 28 mars de l’ONICL sur l’importation d’ovins publiée sur son site web), sans toutefois déposer la caution prévue par ladite...
Edition N° 6738 | Le 03/04/2024
L’Administration des douanes a annoncé l’automatisation du contrôle des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement en matière des régimes économiques en douane. L’objectif est de maîtriser la gestion des facilités de cautionnement (Cautionnement mixte, cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices, dispense de caution au profit d’un donneur d’ordre, cautionnement sur...
Edition N° 6737 | Le 02/04/2024
Le nouveau dispositif de gestion du risque bancaire entre en vigueur. La circulaire du wali de Bank Al Maghrib, validée par la ministre des Finances, a été publiée dans la dernière édition du Bulletin officiel.
L’article 78 de la loi sur les établissements de crédit stipule que ces derniers sont tenus d’instituer «un Comité chargé du suivi du processus d’identification et de gestion des...
Edition N° 6735 | Le 29/03/2024
L’ambition du Maroc à devenir un pays à revenu intermédiaire supérieur dépendra de sa capacité à transformer son économie. La conclusion d’un responsable de la Banque mondiale (voir notre édition du 25 mars 2024) renvoie aux contraintes qui plombent encore la dynamique de développement. L’un des plus grands maux de l’économie nationale est ainsi lié à la faiblesse de productivité du tissu...
Edition N° 6734 | Le 28/03/2024
Les derniers chiffres de la dernière édition du baromètre de l’industrie confirment la persistance de la concentration des activités économiques au niveau de l’axe Casablanca-Kénitra, mais avec une légère baisse au niveau de certaines zones industrielles et l’émergence de nouveaux pôles d’activités. En effet, 54% du chiffre d’affaires industriel a été réalisé au niveau de la région de Casablanca-...
Edition N° 6733 | Le 27/03/2024
De quel droit des meutes de taximen furieux se permettent de guetter, puis d’attaquer des chauffeurs VTC. Des vidéos qui circulent depuis des mois donnent des sueurs froides. Ces taximen estiment qu’en vertu de la loi, ils ont le monopole du transport urbain, et se donnent ainsi le droit de «défendre leur territoire» face à ce qu’ils considèrent comme une concurrence déloyale.
Le...
Edition N° 6733 | Le 27/03/2024
Le gouvernement veut dépoussiérer le dispositif régissant la protection du patrimoine. La première loi relative à ce domaine remonte à 1912. L’arsenal juridique a été enrichi progressivement. Mais, aujourd’hui, la loi 22-80, relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité, datant du 25 décembre 1980, est dépassée.
L’...
Edition N° 6731 | Le 25/03/2024
Le modèle actuel de gouvernance territoriale n’a pas encore permis de transformer les territoires en véritables espaces de développement. C’est ce qui ressort de l’avis du Conseil économique, social et environnemental, publié dans la dernière édition du Bulletin officiel.
L’avis du CESE, élaboré dans le cadre d’une auto-saisine, pointe la persistance d’une série de dysfonctionnements qui...
Edition N° 6730 | Le 22/03/2024
Le règlement intérieur du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est entré en vigueur après sa publication au Bulletin officiel. Ce texte définit les modalités d’organisation des travaux du Conseil supérieur. En vertu de ce règlement, le président délégué est considéré comme le représentant légal et le porte-parole du Conseil. Il est habilité à élaborer la décision définissant les structures...
Edition N° 6728 | Le 20/03/2024
Depuis quelques années, l’Etat social est un concept en vogue. Il traduit une vision différente de gouverner. «C’est un procédé politique, supposant des contrats explicites, ou implicites, mais aussi un procédé institutionnel, dans la mesure où ce contrat se déploie à travers des institutions, pour délivrer un certain nombre de choses, dans une optique de justice sociale».
Revenant sur le...
