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Privatisation : L'heure des révisions de procédures

Par L'Economiste | Edition N°:222 Le 21/03/1996 | Partager

"On parlait de joyaux de famille, mais le vrai risque c'est de n'avoir plus que de vieilles casseroles à vendre". M. Abderrahmane Saaïdi craint que les procédures entravent la politique de privatisation et fassent perdre de l'argent au Trésor.


Plusieurs fois au cours des derniers mois, les lourdes procédures prévues par la loi de 1989 sur la privatisation ont été rendues responsables de "loupés" sur les ventes: quelques hôtels, des entreprises industrielles... Il y a aussi les restructurations industrielles entamées et qui débouchent soit sur des dossiers à refaire, soit sur des problème sociaux insolubles, soit encore sur des échecs, parce qu'encore une fois les procédures ne permettent pas d'agir vite.

Une hypothèque majeure

Mais un autre risque vient d'apparaître. Pressé par les journalistes, M. Saaïdi reconnaît l'existence d'une hypothèque majeure pesant maintenant sur les moyens techniques et humains du Ministère de la Privatisation: avec la fin de l'aide de l'US AID, son département perdra les ressources pour rémunérer les experts dont il a besoin. "Avez-vous déjà vu le genre d'experts qu'envoient chez nous les candidats repreneurs de noyaux durs?", demande M. Saaïdi. "Certains ne font que des négociations de privatisation du matin au soir et partout dans le monde et toujours dans le même secteur". Le ministre ne le dit pas, mais l'idée vient immédiatement à l'esprit que ce décalage comporte deux sortes de risques: si en face, l'Etat marocain ne met pas des experts du même niveau, ou bien il prend un risque pour la souveraineté nationale, ou bien ses experts, peu sûrs d'eux, seront obligés de se réfugier dans l'attentisme.
Or, la grille de rémunération de la fonction publique n'autorise pas le Ministère à verser des salaires comparables à ceux qui se pratiquent dans le privé pour les experts de haut niveau. De même, les règles de cette fonction publique ne permettent pas de multiplier les contournements par le biais des chargés de mission. A plusieurs reprises par le passé, et quel que soit le titulaire du portefeuille des privatisations et des Finances, le Ministère des Finances a mis son veto aux propositions de rémunération des spécialistes de la privatisation.

Une "agence de privatisation"?

Dans l'esprit de M. Saaïdi, qui reprend une inquiétude qu'avait déjà exprimée son prédécesseur, Moulay Zine Zahidi, la politique de privatisation peut difficilement être menée par du personnel régi par les statuts et les motivations de la fonction publique. Le ministre loue le dévouement de ses cadres actuels mais admet que c'est "beaucoup exiger d'eux que de les mettre en face de négociateurs qui n'hésiteront pas à essayer de les dominer sociologiquement".
Le ministre de la Privatisation lance la formule "privatiser la privatisation" pour indiquer la nécessité de trouver les moyens de dépasser les contingences. Il évoque l'idée d'une "agence, dont les comptes et l'action seraient régulièrement audités, mais qui pourrait avoir une autonomie dans la gestion de son budget, à l'instar de ce que font les diverses agences" chargées de politiques spécifiques.
Ce problème surgit à l'occasion de la fin des aides étrangères, s'ajoutant aux difficultés rencontrées dans les procédures de privatisation et qui sont toujours en suspens.

Le principal est le problème des délais que prennent ces procédures et spécialement quand il s'agit d'entreprises en difficulté ou d'entreprises saines se trouvant dans des secteurs où la conjoncture est fluctuante. "Entre le moment où l'audit d'évaluation est lancé et celui au bout de la chaîne, où nous étudions les offres des candidats-repreneurs, l'entreprise et son environnement bougent". Au cours de l'année 1995, un cas d'école s'est présenté, celui des participations du BRPM dans les mines. Le prix fixé ne correspond plus à la conjoncture internationale depuis le milieu de l'année dernière. Présent en minorité mais avec un droit de préemption, l'ONA s'est demandé si ce n'était pas sa présence qui avait guidé les auditeurs ou l'Organisme d'Evaluation vers des prix plus élevés que ceux du marché. Inversement, des voix s'élèvent pour soupçonner le gouvernement de ne pas faire pression sur l'ONA pour qu'il rachète au prix fixé par l'Organisme d'Evaluation.
Pour sa part, le ministre de la Privatisation ne veut pas entrer dans ce débat byzantin. Il fait remarquer que ce sont les procédures qui amènent quasi-automatiquement des soupçons mutuels. Il coupe la poire en deux en expliquant qu'il faudrait "pouvoir, d'une part, réviser l'application du droit de préemption de manière à ce que les préempteurs s'alignent sur les prix du marché et, d'autre part, que les appels d'offres puissent aider à fixer le prix du marché en s'abstenant de rendre public le prix minimum" au moment de l'appel. Très voyant en raison des acteurs, le cas des mines n'est cependant pas unique. Des situations analogues se sont fréquemment présentées depuis la toute première privatisation, celle de la SODERS.

Nadia.SALAH.

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