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Normes comptables: Peut-être un compromis

Par L'Economiste | Edition N°:1851 Le 10/09/2004 | Partager

. IAS 39, le dernier chaînon de la réforme UNE large majorité d’Etats membres de l’UE s’est prononcée en faveur de la proposition de la Commission européenne d’une approbation partielle de la norme comptable IAS 39. Au sein du Comité réglementaire comptable (ARC), qui réunit les experts des 25 Etats membres de l’Union, seuls les représentants du Danemark, du Royaume-Uni et de la Suède se sont opposés au compromis avancé par Bruxelles pour que l’essentiel de la norme IAS 39 puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2005. La norme comptable controversée IAS 39 est le dernier chaînon manquant pour l’entrée en vigueur au 1er janvier 2005 d’un nouveau système de normes pour les 7.000 sociétés cotées de l’UE, élaboré à la demande de la Commission par l’IASB, organisme privé et indépendant. La grande majorité des banques européennes s’est opposée à la rédaction de la norme visant la couverture du risque de taux sur les dépôts, jugée incompatible avec les pratiques bancaires en vigueur dans l’UE. Sur l’option de la juste valeur, qui avait été critiquée par la Banque centrale européenne, l’IASB a déjà proposé une nouvelle rédaction, jugée satisfaisante par la Commission, et qui pourrait donc être mise en application dans le courant du 1er semestre 2005, selon le porte-parole.Par contre, la question de la macro-couverture des dépôts à vue est plus difficile à régler. L’IASB a accepté au printemps dernier de mettre en place un groupe de travail chargé d’évaluer la solution avancée par la Fédération bancaire européenne et il doit présenter un projet d’ici la fin de cette année.Synthèse L’Economiste

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