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Le Fonds USAID pour la PME/PMI : Les modalités d'accès aux garanties

Par L'Economiste | Edition N°:67 Le 18/02/1993 | Partager

Par le biais de l'USAID, les USA ont accordé au Maroc un don de 10,5 millions de Dollars pour aider les PME exportatrices manquant de garanties bancaires. Les modalités et la mise en place de ce fonds.

Aprés avoir prouvé leur capacité de production, d'innovation et de promotion, après avoir démontré le sérieux de leur gestion ainsi que leur pouvoir d'adaptation aux besoins directs et indirects des exportateurs, les PME peuvent faire face à un problème de croissance lorsque des sociétés de classe internationale leur passent commande ou leur demandent de développer un produit de qualité supérieure. Un investissement supplémentaire est souvent une pré-condition pour satisfaire ces nouveaux marchés. Ayant déjà nanti les banques d'une grande partie de leurs avoirs et pensant que les garanties déjà déposées seront suffisantes, les PME, encouragées par leur succès, introduisent auprès de leurs banques des demandes de crédits d'investissement. Bien que les banques leur soient favorables, elles ont souvent besoin de garanties supplémentaires que les PME ne sont pas en mesure de fournir en totalité.

Goulot d'étranglement

L'USAID avait conduit une étude auprès des PME/PMI afin d'identifier les difficultés que les entreprises marocaines rencontrent à l'occasion de leurs demandes de prêts auprès des banques. Il s'est avéré que même quand les projets sont économiquement faisables et financièrement bancables, les entreprises en création ou en phase d'expansion manquent de garanties suffisantes pour pouvoir bénéficier de prêts bancaires qui leurs permettent de réaliser des opérations d'investissement. A cette époque, une attention particulière était accordée au secteur de l'export afin d'aider le Maroc à reconstituer ses réserves en devises. C'est à ce titre que le Fonds de Garantie a été créé pour pallier à ce goulot d'étranglement qui asphyxie des entreprises jouissant d'une croissance soutenue. Le Fonds de Garantie jouera donc le rôle d'une sûreté supplétive aux sûretés réelles dont peut disposer une entreprise et partant, la garantie offerte par le Fonds ne manquera pas d'inciter le banquier à accorder davantage de prêts aux PME/PMI exportatrices qui en ressentent un pressant besoin. A ce titre, les Etats-Unis d'Amérique par le biais de l'USAID ont accordé en 1991 un don de 10,5 millions de Dollars US au gouvernement du Royaume du Maroc. Ce don était destiné à aider le Maroc à établir un Fonds de Garantie pour les prêts d'investissement en faveur des Petites et Moyennes Entreprises exportatrices.

Le fonds doit permettre aux banques marocaines qui participent à ce programme d'accroître le montant global des crédits qu'elles octroient aux PME exportatrices. Ce programme s'applique aux entreprises du secteur privé en création ou en voie d'expansion, et en particulier aux exportateurs potentiels qui manquent de garanties réelles suffisantes pour bénéficier du crédit en l'absence desdites garanties.

Le Fonds de Garantie

Le Fonds est géré provisoirement par la Citybank de Casablanca jusqu'à son institutionnalisation dans les mois prochains. Il sera constitué en société privée de droit marocain. Le principal, plus les intérêts net de cet investissement, ajoutés aux primes de garanties, moins les frais bancaires et administratifs, constituent la base financière du fonds.

La Garantie du Fonds couvre 50% du montant du prêt d'investissement à moyen terme pour l'exportation. Il est à signaler que l'exportation est entendue au sens large du terme. En effet, la PME peut être soit exportatrice, soit fournisseur de biens ou services à une entreprise à vocation exportatrice.
Les banques participantes sont celles ayant signé l'accord de participation au programme du Fonds de Garantie avec la Citybank. Elles sont les suivantes: Algemene Bank Morocco, Arab Bank Maroc, BCM, BCP, BMCI, BMCE, BMAO, Crédit du Maroc, CNCA, SGMB, et Wafabank.

La Citybank gère actuellement le Fonds jusqu'à son institutionnalisation. La Citybank émet une lettre de garantie en faveur de la banque participante une fois que la demande est jugée conforme aux critères déjà définis par le Fonds et ce, dans un délai de cinq jours ouvrables après réception de la demande. La Citybank indemnise la Banque en cas d'un défaut de paiement de l'emprunteur à hauteur de 50% de l'échéance due.

Il est à préciser que l'entrepreneur marocain doit introduire son dossier auprès de sa banque.

Les prêts admissibles

Le montant total du prêt ne devra pas dépasser 5 millions de DH. Le prêt doit avoir une durée minimum de trois ans et maximum de sept ans. Le délai de grâce peut s'étendre jusqu'à deux ans. Les prêts d'investissement concernent aussi bien un démarrage ainsi que l'expansion d'une PME exportatrice.

Les prêts octroyés doivent être effectués au taux du marché. Aussi, aucune partie du prêt ne peut être financée directement ou indirectement avec des Fonds subventionnés ou lignes de crédits internationales bénéficiant de taux préférentiels (SFI, BEI, etc...) qui sont mises à la disposition des banques. Sont exclus de la couverture du Fonds de Garantie tous crédits subventionnés par une autorité gouvernementale ou organisme donateur à l'exception des "Crédits Jeunes Promoteurs" institutionnalisés par le gouvernement du Maroc et bénéficiant de taux préférentiels. Il faut signaler par ailleurs que les prêts garantis par le Fonds de Garantie sont des prêts à moyen terme (3 ans - 7 ans) avec une période de grâce de deux ans; période pendant laquelle l'emprunteur ne paie que les intérêts et ne rembourse pas le principal.

Le profil des PME candidates

Les PME candidates à bénéficier de la couverture du Fonds de Garantie doivent satisfaire les critères suivants:
1/ être une entreprise en cours de création, une entreprise existante qui démarre son activité d'exportation, ou bien une PME exportatrice en phase d'expansion;
2/ être une PME/PMI ayant un total de bilan de 15 millions de DH avant investissement;
3/ être une entreprise du secteur privé à 100%;
4/ être une PMI/PME détenue à 50% au moins par des investisseurs marocains.
5/n'avoir aucun prêt litigieux au moment de la demande de garantie au Fonds.

Les garantie

La garantie du Fonds couvre jusqu'à 50% du montant du prêt admissible et non pas la totalité du prêt. Cette garantie se substitue aux sûretés réelles requises à l'occasion d'un projet d'investissement par la banque participante. Pour la partie du prêt non garantie par le Fonds qui est sollicité par l'emprunteur à son banquier, la banque a toute latitude d'apprécier les garanties complémentaires qu'elle juge nécessaires pour couvrir ses créances.

La garantie du Fonds couvre le risque de non-paiement par l'emprunteur à la banque d'une partie du montant du principal (50%) d'un prêt garanti, plus une période de paiement des intérêts sur cette partie du prêt qui ne doit pas dépasser 180 jours. Dans l'hypothèse où l'emprunteur est un client de la banque, le prêt garanti par le Fonds doit être additionnel et ne doit pas être un renouvellement ou une reconduction d'un prêt déjà existant.

Sachant que chaque risque couvert a un coût, le Fonds de Garantie applique une prime de gestion et de soutien de 2% sur le montant garanti et donc 1% du montant du prêt. Cette prime est assimilable à une prime d'assurance risque.

Une équipe d'experts d'une firme américaine de conseil, sous-contrat avec l'USAID est actuellement en train d'assurer le montage juridique du projet d'institutionnalisation du Fonds de Garantie dans les prochains mois.

L'institutionnalisation prendra la forme d'une société privée de droit marocain. Les "institutionnels" marocains participeront au capital de ce Fonds.

Toutefois, la Citybank continuera de gérer les ressources du Fonds nécessaires pour couvrir toutes les garanties qui sont en cours. Une fois la société privée est créée, toutes les garanties qui sont en cours seront assurées et honorées par la nouvelle institution.

Dans son format actuel, le champ d'action du Fonds est limité aux seules PME/PMI à vocation exportatrice ou indirectement exportatrice, ouvrant aussi bien les produits que les services. Avec l'institutionnalisation du Fonds, son domaine d'action s'étendra à toutes les activités économiques appartenant à tous les secteurs économiques.

Bien plus, de nouveaux services se grefferont au portefeuille du Fonds de Garantie, à savoir la couverture des garanties sur le Fonds de Roulement, le Factoring et le Warehousing.

Aussi, les simulations effectuées par le groupe d'experts américains chargé du montage juridique du Fonds sur le devenir et l'utilisation du Fonds de Garantie en tant qu'instrument financier au profit de la promotion de la PME/ PMI ont révélé que le Fonds aura une incidence positive sur la création d'emplois et contribuera de manière effective au développement socio-économique du pays.

Promotion du Fonds de Garantie

Dans le but d'informer et d'orienter les PME/PMI de l'existence du Fonds de Garantie comme un instrument financier de soutien et d'encouragement de l'investissement privé au Maroc: l'USAID, sous le patronage du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), de la Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie du Maroc, des séminaires d'information et d'orientation ont été organisés et administrés sous-contrat avec The Inter Americain Management Consulting Corp (IMCC) et la Manhattan School of Business Administration (MSBA) de Casablanca, dans l'ensemble des villes du Royaume du Maroc du 15 Novembre 1992 au 27 Janvier 1993. Deux populations cibles ont été regroupées au sein des Chambres de Commerce locales: les PME/PMI et les Directeurs de Banques de chaque ville. A l'occasion de ces séminaires, les intervenants ont relevé toutes les remarques et suggestions se rapportant au Fonds de Garantie. Ces suggestions permettront d'apporter les dernières retouches à la procédure opérationnelle du Fonds de Garantie avant son institutionnalisation dans les prochains mois qui viennent.

Par Maâmar EL MANSARI*

*Directeur Général de la Manhattan School of Business Administration (MSBA)
D.G. de MAC Group Ltd.
Président Fondateur de l'Association Marocaine des Jeunes Promoteurs (AJEP)

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