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La réforme du code de la presse déterrée

Par L'Economiste | Edition N°:3503 Le 07/04/2011 | Partager
La mouture de juin 2007 comme base des négociations
Des articles à supprimer, d’autres à préciser
Un projet de loi pour la session parlementaire d’avril

Le livre blanc, fruit du débat «Média et société», lancé fin 2010 et mené par le Pr. Jamaleddin Naji, devrait servir aussi de référent pour la réforme du code de la presse

LE ministre de la Communication, Khalid Naciri, préfère parler de «discussions» au lieu de «négociations». La prudence politique est de mise surtout que la réforme du code de la presse vient d’être ressuscitée. Le ministre de tutelle s’est en effet réuni, mardi 5 avril à Rabat, avec la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) et le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM).
Ces négociations auront pour base la réforme proposée en juin 2007. Epoque où Nabil Benabdellah était ministre de la Communication, et Abdelmounïm Dilami président de la FMEJ. Projet que le ministre actuel considère comme «le fruit d’une réflexion collective». Il serait donc dommage de «partir de zéro». Naciri, docteur d’Etat en droit et ministre aux couleurs progressistes (PPS), assure en tout cas que «tout le monde est sur la même longueur d’onde sur la méthodologie». La mouture de 2007 a été conçue du temps du gouvernement Jettou. Le projet a été enterré avec le gouvernement El Fassi malgré les promesses inscrites dans son programme gouvernemental.


Des actes liberticides


Les peines privatives de liberté ont été en fait un point majeur de discorde. Les négociations ont abouti à la suppression de 18 articles sur 24 où il est question d’emprisonnement de journalistes et assimilés. «Les divergences portent encore sur six dispositions du code de la presse», affirme Youness Moujahid, président de la SNPM. Même position par la Fédération marocaine des éditeurs de journaux, présidée depuis février 2008 par Khalil Idrissi Hachimi. D’où l’intérêt de préciser aussi certaines formulations. C’est ainsi que «manquer de respect au Roi» devrait être remplacé par lui «porter préjudice».
Moujahid fait référence à un autre exemple emblématique. L’article 41 du code de la presse catalogue l’Islam, l’intégrité territoriale et la monarchie comme des valeurs dites «sacrées». A chacun ses principes, mais le droit, comme le journalisme d’ailleurs, c’est l’art de la nuance. Ces valeurs «n’ont été intégrées qu’avec la dernière réforme de 2002», précise le président du Syndicat du SNPM. Du temps où Abderrahmane El Youssoufi était Premier ministre de surcroît et socialiste! Le ministère de tutelle estime qu’il n’y a pas de points «délicats à négocier». Il parle «d’environnement évolutif», de «standards internationaux» et ajoute surtout que «les constantes nationales ne sont pas contradictoires avec la liberté d’expression».
Sauf que d’autres expressions du genre, «bonne mœurs» ou «ordre public», ont servi à museler la presse. La jurisprudence trop conservatrice a pour sa part brimé l’élan libéral revendiqué par les concepteurs du code de la presse. Il est vrai aussi que des rédactions ne sont pas déontologiquement très pointilleuses. Reporters sans Frontières reconnaît qu’à partir de 2000, il y a eu de «réelles avancées» et que «les reculs et les crispations se sont multipliés dès 2002… Au cours des dix dernières années, la justice marocaine a distribué 25 années de prison à des journalistes et 2 millions d’euros (22,6 millions de DH) d’amende à des médias». D’où le risque aussi de voir la suppression totale des peines d’emprisonnements mener vers des amendes lourdes. Ce qui est déjà le cas.
Le Syndicat national de la presse assure que le ministère de la Justice «ne s’oppose pas à instaurer une nomenclature de dommages-intérêts». Sorte de baromètre indicatif qui ne s’imposera pas pour autant au juge.
Les revendications des professionnels ne s’arrêtent pas là. L’intervention de l’administration, du ministère de l’Intérieur plus exactement, dans la saisie des journaux devrait être définitivement bannie. Les professionnels demandent à ce que seul le juge reste maître à bord. D’où par ailleurs la volonté de donner corps à une magistrature spécialisée. Ce qui implique le préalable d’une justice indépendante. Le président de la FMEJ, Khalil Hachimi Idrissi, n’avait-il pas estimé sur nos colonnes, le 3 mai 2010 -Journée mondiale de la presse- que la réforme «n’a pas été enterrée». Mais que la liberté de la presse est «un chantier en cours de consolidation, juridiquement et déontologiquement, à protéger contre les dérives».
A part les agressions, le SNPM fait état dans son rapport 2008-2009 de «l’obsession des autorités de contrôler la presse via la justice, les interventions sécuritaires, l’orientation de la publicité (vers les rédactions dociles) et la mainmise sur les médias publics…».
Naciri s’engage à ce que le projet de loi soit déposé lors de la session parlementaire d’avril 2011. Celle-ci sera ouverte dès ce vendredi 7 avril à Rabat.
Ce qui ne signifie pas pour autant qu’elle soit «adoptée au cours de cette session». Et encore moins au cours du mandat du gouvernement El Fassi. «Si j’étais seul maître du processus législatif, j’aurais adopté la réforme en 15 jours», poursuit le ministre de la Communication. Il compte par ailleurs recueillir l’avis d’autres instances telles que le Conseil national des droits de l’homme et les associations des droits de l’homme. Et dit «attendre des propositions concrètes» des organisations professionnelles en vue de les «synthétiser». Le SNPM espère déposer ses propositions avant fin avril. Son mémorandum est déjà prêt et il aura droit à une éventuelle actualisation. Une réunion est prévue la semaine prochaine à Rabat.

Faiçal FAQUIHI

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