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    International

    Evasion fiscale: La Commission s’apprête à relancer le débat

    Par L'Economiste | Edition N°:2768 Le 02/05/2008 | Partager

    . Les membres de l’UE très divisés sur le tabou du secret bancaireLa Commission européenne s’apprête à plaider en mai pour la révision d’une directive contre l’évasion fiscale, après le scandale au Liechtenstein, a indiqué un haut responsable des services de fiscalité à la Commission. Les ministres des Finances de l’UE avaient demandé en mars à la Commission d’accélérer le réexamen de cette législation sur la fiscalité de l’épargne dans l’UE, datant de 2005.Le rapport d’étape, qui sera présenté aux ministres lors d’une réunion le 14 mai, «va très clairement dans la direction d’une révision de la directive», a souligné Robert Verrue, directeur général pour la Fiscalité à la Commission. Selon lui, le rapport veut «alerter les ministres sur les points de faiblesse de la directive actuelle», mis en évidence après les révélations récentes sur des évasions fiscales massives de riches contribuables allemands vers la principauté du Liechtenstein. Le texte de 2005 prévoit un échange d’informations entre Etats sur les revenus de l’épargne des non résidents. Mais les pays de l’UE pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche), ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE, comme le Liechtenstein, ont obtenu de ne pas y participer. Ils se contentent de taxer à la source les intérêts tirés de l’épargne placée chez eux.Ce système est lacunaire, les montants en question ne pouvant être contrôlés, et cette retenue ne concernant pas certains produits financiers, comme les dividendes des actions, et certains véhicules financiers, comme les fondations ou sociétés.Alors que les pays restent très divisés sur le tabou du secret bancaire, la Commission «va essayer de voir quels sont les points sur lesquels il y a, malgré tout, des éléments de majorité» entre les Etats, avant des propositions à l’automne, a expliqué Verrue.Synthèse L’Economiste

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