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Enseignement privé : Encouragements et revalorisation

Par L'Economiste | Edition N°:66 Le 11/02/1993 | Partager

Par M. Abdelhamid LAZRAK*

En date du 6 Novembre 1991, a été publié au Bulletin Officiel le texte de loi portant statut de l'enseignement privé au Maroc. Le 20 Janvier 1992, s'est tenue à Meknès, sous la présidence effective du ministre de l'Education Nationale, une journée sur l'enseignement supérieur privé. Le 30 Décembre de la même année, on a assisté à la publication dans le Bulletin Officiel du Dahir sur l'encouragement des investissements dans l'enseignement privé.

Enfin, le Mercredi 3 Février 1993, le ministre de l'Education Nationale propose en Conseil des Ministres l'introduction de mesures visant à soutenir le secteur de l'enseignement privé en fonction de sa taille actuelle et du rôle dont on veut le charger à accomplir.

En ce qui concerne l'enseignement supérieur privé, aujourd'hui ce secteur forme quelque 3% des étudiants poursuivant le cycle supérieur au Maroc. Depuis 1984, on a assisté à la création d'une quarantaine d'instituts et d'écoles supérieurs privés qui ont un effectif qui atteint presque 7.000 étudiants. Les premiers lauréats issus de l'enseignement supérieur privé au Maroc occupent des postes de plus en plus importants dans l'industrie et les services.

Outre que l'enseignement privé ouvre de nouveaux horizons à nos enfants, il remplit effectivement un rôle de service public, en assurant une activité d'intérêt général, où l'Etat se trouve aujourd'hui dégagé des dépenses d'encadrement pédagogique de milliers d'étudiants.

Néanmoins, ce secteur est confronté à plusieurs difficultés. Une bonne pédagogie coûte cher et le développement des moyens modernes permettant de la rendre productive rend les institutions de plus en plus coûteuses. La qualité de la formation doit être assurée à la fois par un degré élevé d'encadrement, par un recyclage continu du corps enseignant, ainsi qu'un matériel toujours plus performant.

La publication du code d'investissement de l'enseignement privé vient au point. Outre qu'il apporte une élimination des droits de douane et de la TVA pour un investissement effectué par les opérateurs de l'enseignement privé au Maroc, il apporte aussi une exonération de la patente pour le même secteur et ce, pour une période variant de 5 à 10 ans, et de 10 ans pour l'I.S.

Les propositions avancées par le ministre de l'Education Nationale en Conseil des Ministres du 3 Février 1993, soit l'exonération de toutes les sommes dues au titre des impôts et taxes par le secteur de l'enseignement privé à l'Etat et ce, jusqu'au 31 Décembre 1992, ainsi que la modification du code des investissements, afin de renforcer les affranchissements douaniers et fiscaux du secteur. Ces propositions constituent une véritable volonté de redynamisation de cet important secteur.

Donc, c'est au ministre des Affaires économiques et à celui des Finances de calculer les incidences financières d'un renforcement du secteur de l'enseignement privé au Maroc, pour décréter purement et simplement l'exonération totale de tous impôts et taxes de ce secteur.

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