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Douane : Des mesures d'assouplissement sur le cautionnement mutuel

Par L'Economiste | Edition N°:202 Le 02/11/1995 | Partager

Voici la note adressée par la Douane à ses chefs de circonscription concernant les assouplissements du cautionnement mutuel:


Dans le cadre de la contribution de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects à l'amélioration de l'environnement de l'entreprise visant la mise en place d'un cadre favorable à la promotion des exportations, il est apparu nécessaire de repenser la facilité du cautionnement mutuel dans le sens de l'allégement des formalités, procédures administratives et délai, inhérents à ce mode de garantie.
Aussi a-t-il été décidé les mesures ci-après:
1- Le renouvellement des décisions accordant la facilité en question:
Les cautions initialement agréées par l'Administration centrale seront reconduites tacitement sauf pour les entreprises à l'encontre desquelles des infractions auraient été relevées (abus de régime, substitution, importations fréquentes sans justification de réexportation, etc) ainsi que celles pour lesquelles le bénéfice de ces régimes a été suspendu par l'Administration centrale.

A cet égard, les responsables locaux sont invités à veiller scrupuleusement au respect des engagements des soumissionnaires et d'aviser l'Administration centrale à l'occasion de chaque infraction constatée; l'Administration se réservant le droit de suspendre ou de résilier à tout moment la facilité consentie en cas d'abus dûment établi.
2- La durée de la caution mutuelle:
A l'expérience, il s'est avéré que la durée de six mois prévue par la réglementation en vigueur est insuffisante pour favoriser l'intégration du tissu industriel national.
Dorénavant, ledit délai est fixé à dix-huit mois.
Toute difficulté d'application sera signalée à l'Administration centrale sous le timbre de la présente.

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