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CNSS: Des remises sur les pénalités de retard

Par L'Economiste | Edition N°:3352 Le 01/09/2010 | Partager

. La Caisse reconduit le dispositif jusqu’à fin décembre 2011. 3.328 entreprises concernées Nouvelle campagne de remise sur les pénalités de retard de paiement des créances sociales. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) reconduit pour la dernière fois le dispositif mis en place en 2005, couvrant la période allant de 1969 à 2002. La décision entérinée par le conseil d’administration se prolongera jusqu’au 31 décembre 2011. Dépassé ce délai, les entreprises seront dans l’obligation de s’acquitter du principal et des majorations de retard. Du moins selon Ilham Lahlou, directeur Pôle métiers à la CNSS. En principe, le compteur se met en marche dès le premier mois de retard avec un taux de 3% de majoration avant de passer à 1% par mois. Par année, les majorations peuvent atteindre jusqu’à 14% du montant principal. Jusque-là, le dispositif de la CNSS a incité de nombreuses entreprises à honorer leurs dettes sociales. A fin décembre 2009, 3.328 entreprises ont bénéficié de ce mécanisme pour une créance totale de 2,210 milliards de dirhams. Le montant des rabais accordés s’est élevé à 1,276 milliard. La CNSS a eu recours à la sensibilisation des affiliés débiteurs. Pour cela, elle s’est appuyée sur différents canaux: l’envoi de lettres d’information accompagnant les bordereaux mensuels, les annonces explicitant les mesures ou encore la sensibilisation via les agences. Au total, entre 1996 et 2002, la créance détenue sur les entreprises s’élève à 21,6 milliards de dirhams dont 6 milliards seulement au titre du montant principal. Consciente que certaines créances sont difficilement recouvrables en raison des faillites par exemple, la CNSS prévoit d’inscrire 18 milliards de dirhams en non valeur. Elle table donc sur la récupération de 3,6 milliards de dirhams, dont un milliard au titre du montant principal, auprès de 38.000 entreprises. Les taux de remise accordée par la CNSS sont fonction de l’ancienneté de la créance et du mode de paiement (au comptant ou par acomptes). Sur la période 1969-1996, la remise est de 100%. Les entreprises concernées bénéficient donc d’une amnistie totale sur des dettes sociales remontant à 40 ans. Une «ancienneté» qui ne rebute pas la Caisse qui poursuit ses recouvrements même si certaines entreprises ont disparu alors que d’autres contestent les montants exigés. Elles mettent en cause les dysfonctionnements qui ont caractérisé la CNSS durant cette période. Par rapport à la période 1997 à 2002, les allégements sont accordés selon un mode dégressif et en fonction des modalités de paiement, soit au comptant, soit par acomptes. A titre d’exemple, une créance remontant à 1998 bénéficie d’un taux de remise de 80% en cas de paiement au comptant et de 60% en cas de rééchelonnement.La CNSS, qui s’est attelée durant ces dernières années à la modernisation et la mise à niveau de ses services, arrête sa campagne de remise sur les dettes sociales à l’exercice 2002. «Au-delà de cette date, tout est censé être dans l’ordre. Les remises et aménagements accordés permettront d’assainir la période antérieure», soutient Ilham Lahlou. Khadija MASMOUDI

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