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    Enquête

    Associations de bienfaisance: Fermé, le robinet public ?

    Par L'Economiste | Edition N°:3458 Le 02/02/2011 | Partager
    De moins en moins de ressources
    Baisse des aides étatiques
    Les orphelinats particulièrement menacés

    Les associations de bienfaisance sont de plus en plus confrontées à un manque structurel de financement. La fermeture de certains orphelinats, notamment, serait un veritable drame humain (Les visages ont été modifiés)

    LES problèmes budgétaires sont devenus le quotidien de plusieurs associations de bienfaisance casablancaises. En cause, une réduction drastique des subventions publiques à ces ONG. Parmi les principaux concernés: l’Association Ben M’sick Sidi Othmane, Sidi Bernoussi et Aïn Chok. Ces associations gèrent bénévolement des orphelinats, des maisons de jeunes filles ou des maisons de retraite.
    Le cas de «Dar Al Atlfal Sidi Bernoussi» est particulièrement éloquent. L’orphelinat, qui s’occupe aujourd’hui de pas moins de 254 orphelins et enfants abandonnés, risque de fermer prochainement ses portes. «Les insuffisances au niveau du budget de fonctionnement estimées aujourd’hui à 2,5 millions de DH par an, ne permettent plus à l’établissement de survivre», déplore Saïd Sekkat, président de l’association. Le financement de l’orphelinat provient essentiellement des dons, des loyers, des biens de l’association, de la surtaxe d’abattage, d’une subvention de la mairie et d’une contribution de l’Entraide nationale. La baisse des ressources financières, notamment de l’aide publique, qui ne représente aujourd’hui que 10 % du budget de fonctionnement de l’orphelinat, est la principale contrainte. La subvention aux trois associations est passée de 2 millions de DH par an à 500.000 DH en 2010 et devrait disparaître au courant de l’année actuelle.
    L’orphelinat de Sidi Bernoussi doit supporter des charges structurelles de 6 millions de DH par an. La principale dépense concerne les salaires du personnel (64% du budget). «Cela s’explique par la prise en charge totale des orphelins (7j/7, 24h/24) par des éducateurs, infirmières et assistantes sociales», souligne Sekkat. En contrepartie, l’orphelinat ne dispose que de 3,5 millions de dirhams de ressources en dons et revenus locatifs. De surcroît, la majorité des ressources est non pérenne « les dons diminuent en temps de crise et le parc locatif souffre de litiges et de l’insolvabilité chronique de ses locataires », explique Sekkat.
    La mésaventure de «Dar Al Atfal Sidi Bernoussi» n’est pas isolée en l’espèce. L’association Aïn Chock qui gère trois établissements (un orphelinat, une maison de jeunes filles et une maison de retraite), se trouve aujourd’hui dans une situation similaire. L’association doit, en effet, concilier entre un cahier de charges exigeant en matière de service et de gestion des établissements, dicté par la loi 14-05 relative aux conditions d’ouverture et de gestion des établissements de protection sociale, et un recul progressif des ressources financières depuis la réduction concernant la taxe d’abattage. L’association s’occupe de 250 pensionnaires en tout et doit faire face à un budget de fonctionnement annuel de 9 millions de DH, réparti entre le salaire du personnel, l’alimentation, les soins médicaux, l’habillement, l’eau, l’électricité… «Même en imposant une gestion financière rigoureuse, en ayant recours aux revenus locataires cédés à l’association et aux dons faits par les tiers, nous n’arrivons pas à finir l’année sans déficit», affirme Mohammed Saïdi, DG de l’association. Les problèmes ne s’arrêtent pas ici. «La préfecture de Aïn Chock a décidé depuis 14 mois de transférer tous les pensionnaires du primaire et du collège vers d’autres associations». Résultat: le nombre de pensionnaires a chuté de 450 à 250. En contrepartie, le nombre d’employés n’a pas été affecté. «Nous nous retrouvons donc avec plus de personnel qu’il n’en faut pour gérer l’association. Un personnel que nous devons payer et que nous ne pouvons pas licencier sans indemnisation».
    L’association Ben M’sick Sidi Othmane n’a pas été épargnée non plus: elle compte pas moins de 1.200 enfants pensionnaires dont 800 en orphelinat et 400 en centre d’étude coranique… un chiffre énorme. La situation de cet établissement est quelque peu particulière: après le décès du président de l’association, et en attendant la mise en place d’un nouveau bureau, l’établissement n’a pas pu bénéficier de la subvention étatique. «Nous n’avons pas pu fournir les documents nécessaires pour accomplir la procédure, mais l’argent de l’association devait être mis en réserve jusqu’à la désignation d’un successeur», explique Abdellah Fath, 1er vice-président de l’association. Cette impasse a duré 2 ans, «à l’époque nous devions recevoir 1 million par an. Ce qui porte le total de la subvention qu’on devait nous remettre à 2 millions de DH. Nous n’avons reçu que la moitié en décembre dernier, après la mise en place du nouveau bureau». Selon les responsables, l’association n’arrive même plus à déterminer le budget prévisionnel de l’année, étant donné que l’information exacte sur la subvention à recevoir demeure inconnue.
    Aujourd’hui, tout prête à croire que la surtaxe d’abattage sera supprimée au courant de l’année actuelle, mais la question est de savoir si une alternative efficace est prévue à la fermeture du robinet public. Les orphelinats ont pu subsister ces dernières années grâce à la location de biens immobiliers appartenant aux associations ou à la vente de placements financiers. «Cette situation n’est plus tenable à court terme puisque ces réserves en placements financiers sont aujourd’hui quasi-épuisées», déplore Sekkat. Les circonstances sont d’autant plus défavorables que ces établissements ne bénéficient d’aucune exonération ou bonification ni de la part de la Lydec ni de la part de la CNSS. «Les dons en nature sont toujours importants et nous permettent d’alléger le déficit du budget, mais le problème qui se pose maintenant est de savoir comment on pourra financer le fonctionnement de l’orphelinat de façon à ce que les enfants continuent d’avoir des conditions de vie décentes» s’interroge Sekkat. Contactée par L’Economiste, Nouzha Skalli, ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité, a affirmé qu’ «une enquête sera bientôt menée pour déterminer la source du problème et y remédier». Peut-être un dernier espoir pour les orphelins…

    Subvention étatique

    LES œuvres de bienfaisance sont financées grâce notamment aux droits d’abattage. Ceux-ci sont perçus par la commune à l’occasion de l’abattage d’animaux et comprennent une taxe principale et des taxes accessoires. La taxe principale d’abattage est perçue lorsque l’abattoir n’assure aux usagers aucun autre service en dehors de l’abattage des animaux et de la visite sanitaire des viandes.
    Pour sa part, la surtaxe d’abattage s’ajoute à la taxe principale d’abattage. Elle est fixée à 50% du produit de la taxe principale. Selon l’article 60 de la loi « 30-89 » relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements « le produit de la surtaxe d’abattage est affecté au financement des œuvres sociales et de bienfaisance locales pour 80% et à l’entraide nationale pour 20%». Ces ressources risquent aujourd’hui de disparaître à cause de l’ampleur que prend le phénomène de l’abattage clandestin, et de l’octroi de cette subvention à de nouveaux établissements de bienfaisance. En clair, plus d’associations éligibles aux aides, mais moins de ressources.

    Ayoub NAÏM

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