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A bras-le-corps
A bras-le-corps Par Meriem OUDGHIRI
Le 19/12/2024

On ne soulignera jamais assez l’importance stratégique du recensement de la population. Cet outil qui permet la prise de décision en matière de politiques... + Lire la suite...

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Relations commerciales
Attention aux ruptures brutales!

Par Karim Agoumi | Edition N°:4796 Le 16/06/2016 | Partager

La notion de relation commerciale regroupe entre autres les contrats de location, les achats de marchandises ou les contrats de prestation de services entre commerçants. Il peut arriver que cette relation fasse l’objet d’une rupture dite «brutale» et donc irrespectueuse de la loi ou de la volonté des parties. Un cas hautement sanctionné puisque la démarche à suivre requiert avant tout le respect d’un préavis en bonne et due forme.

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