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Economie

La dette publique payable par carte bancaire

Par Aïda LO | Edition N°:4764 Le 03/05/2016 | Partager
Le décret validé au dernier Conseil de gouvernement
Un amendement nécessaire pour accompagner l’évolution rapide des moyens de paiement
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Le paiement des créances publiques via la carte bancaire concerne notamment les impôts directs et taxes assimilées de l’Etat ainsi que la TVA, les frais de douane, les droits d’enregistrement et de timbre, le produit des exploitations et des participations financières de l’Etat ou encore les revenus domaniaux… (Ph. L'Economiste)

Le e-paiement a franchi un nouveau palier au sein de l’administration publique. Le dernier Conseil de gouvernement vient d'adopter le projet de décret n° 2-16-296 modifiant et complétant le Décret royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. Concrètement, ce projet vise à élargir le domaine de la procédure de paiement des dettes publiques à la carte bancaire. L’article 27 du règlement général de la comptabilité publique prévoyait que «les recettes soient réalisées par versement d'espèces, par remise de chèques bancaires ou postaux, par versement ou virement à un compte ouvert au nom du comptable public, et dans les cas prévus par les lois et règlements, par remise de valeurs ou d'effets de commerce». Désormais, tous les moyens de paiement – y compris électronique – seront pris en considération dans la comptabilité publique. Autre changement, les débiteurs pourront s’acquitter des dettes publiques auprès des établissements bancaires et des autres instances en charge de la gestion des moyens de paiement.
Si l’utilisation de la carte bancaire a connu une nette progression, il reste tout de même une importante marge à explorer. Un potentiel pour le paiement mais aussi pour les nouveaux gisements de croissance, comme les applications gouvernementales. Et c’est justement pour tirer profit de ce potentiel que les gouvernements se sont lancés dans une véritable quête aux solutions technologiques innovantes. Pour Mohamed Boussaid, ministre des Finances, le nouveau décret est de nature à soutenir l’évolution rapide des moyens de paiement électronique et la nécessité d’accompagner la transformation technologique dans ce domaine. Ce qui conforte la stratégie numérique du Royaume, conscient que l’e-gov peut être un des gros clients du paiement par carte. Pour les opérateurs du marché, les paiements électroniques donnent la possibilité aux gouvernements d’avoir une base plus importante de recettes au niveau de leur fiscalité. Et tout cela, à moindres coûts. Outre les avantages directs, l’administration publique pourra profiter de ce nouveau système pour renforcer sa gestion. C’est aussi un moyen d’assurer davantage de transparence à travers l’amélioration des performances en matière de suivi et de contrôle des opérations financières et comptables. Cela permettra ainsi à l’administration une meilleure connaissance des actifs (biens et créances détenus) et des passifs (dettes et emprunts contractés).

 

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