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Société

Héritage: Les Marocains «bricolent»!

Par L'Economiste | Edition N°:4723 Le 07/03/2016 | Partager
Des modes de contournement en pratique pour garantir le droit des femmes
Les rites religieux ne s’accordent pas sur les parts à leur donner

Les ONG féministes comme l’ADFM s’accrochent à la nécessité de réviser le régime successoral, dont la construction a été évolutive et marquée par le pragmatisme, à cause du changement de la société et l’obsolescence de la «kiwama», à savoir «le paradigme de la femme entretenue et protégée par l’homme» (Ph. Bziouat)

Au moment où Bassima Hakkaoui rejette tout débat autour de l’ijtihad pour réformer le régime successoral, les ONG féministes continuent de s’accrocher à la possibilité de rendre justice aux femmes, en se référant aux évolutions qu’a connues la société. Les membres de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), qui a organisé une conférence autour de ce sujet, vendredi dernier à Rabat, avancent qu’il s’agit de «l’un des plus grands combats sociétaux à cause des grandes résistances et le caractère sacré donné à cette question». Pour démonter l’argumentaire des anti-réformistes, les intervenants lors de cette rencontre ont appelé à «aborder cette question intouchable par des arguments scientifiques».

Pour favoriser un débat serein autour de ce sujet, «il est nécessaire de rompre avec l’essentialisme, le dogmatique, la pensée scolastique et le formalisme», selon Sanaa Benachour, professeur de droit public à l’Université de Tunis. L’idée est d’adopter une approche historique et sociologique pour mieux éclairer la construction des modes de transmission des biens dans le droit musulman. Il en ressort des conclusions qui fragilisent les idées défendues par les contestataires de cette réforme. Ainsi, «le premier verset coranique relatif à l’héritage appelle les personnes sur le point de décéder à faire des legs équitables en faveur des parents et de la famille», a souligné Benachour. Celle-ci a mis l’accent sur les principes de justice et de pragmatisme qui cimentent la pensée musulmane dans ce sujet. Elle a également insisté sur le caractère évolutif de l’arsenal juridique réglementant l’héritage et son adaptabilité au contexte local. Benachour a rappelé les apports du prophète et des califes dans la construction du régime successoral, notamment à travers des arbitrages portant sur des cas particuliers. D’ailleurs, «sous les califes, le droit d’interpréter les prescriptions coraniques n’était le privilège d’aucun corps officiel particulier», a-t-elle dit. Surtout avec l’évolution d’une société tribale à une autre dans laquelle la famille individuelle ou nucléaire est devenue l’élément de base. Actuellement, «beaucoup de personnes ne comprennent pas pourquoi l’héritage peut être réparti avec des membres éloignés de la famille ou avec le clan», a indiqué Mohamed Sghir Jenjar, anthropologue, directeur de la Fondation Al Saoud à Casablanca.

L’histoire de la construction de l’arsenal juridique relatif à l’héritage a connu un tournant avec l’imam Shafe’i, comparé par Sanaa Benachour à «Luther dans le monde chrétien». Celui-ci a posé les bases de la pensée scolastique qui aboutira à la fermeture de la porte de l’ijtihad. Cette époque a été marquée par l’émergence des grandes écoles théologiques, qui ne s’accordent pas sur tous les aspects de transmission de l’héritage. Par exemple, «les parents par cognation, tels que les enfants de la fille ou de la sœur du défunt, sont héritiers selon les rites hanafite, chafe’ite et hanbalite, en l’absence d’héritiers coraniques. Dans le rite malékite, ils sont exclus par l’incontournable waqf au profit du trésor», a-t-elle expliqué. Pour elle, cela démontre «la prégnance des coutumes et des pratiques locales dans les règles théologiques». Historiquement, «la tendance était de priver les femmes d’hériter, afin de préserver la configuration tribale», a indiqué Sghir Jenjar. Les membres de la tribu avaient pour objectif de protéger l’intégrité du patrimoine, que le droit musulman risquait de morceler. C’est dans ce sens que «des pratiques maghrébines locales permettaient des bricolages en termes d’interprétation pour priver les femmes de leurs droits», a-t-il ajouté. Parfois, ces mêmes bricolages étaient utilisés pour «donner aux femmes plus que ce qui est prévu par le Coran», a-t-il noté. Ce genre de pratiques est communément de mise au Maroc, marqué par «la rigidité du droit successoral», selon Sghir Jenjar, qui a précisé que même «la seule voie d’autonomie, à savoir le testament, est soumise à des restrictions». Face à l’inadaptation du droit en vigueur avec la réalité sociale, les Marocains optent pour le bricolage. Parmi les modes de contournement identifiés par l’étude menée par les anthropologues Mohamed El Ayyadi et Ahmed Bendalla, on retrouve le testament, qui constitue l’un des principaux motifs de contestation devant les tribunaux. S’y ajoutent la vente factice et la donation. Le habous ou waqf sont rarement utilisés.

Maintenir les biens dans la famille

Le recours à des techniques de contournement est surtout le fait de familles urbaines, à cause notamment de la nature du patrimoine», selon Mohamed Sghir Jenjar. D’ailleurs, la faiblesse des propriétés des femmes dans le milieu rural dénote de l’ineffectivité du droit successoral, selon les résultats d’une étude commandée par l’ADFM. Globalement, ce type de pratiques est utilisé pour «maintenir les biens dans le cadre de la famille nucléaire, surtout lorsqu’il s’agit de descendance féminine». Les bénéficiaires sont généralement les épouses, les filles ou les épouses non musulmanes, mariées à des Marocains musulmans, puisque la loi interdit la réciprocité dans l’héritage.

M. A. M.

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