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Inspection du travail
450 inspecteurs pour tout le Maroc!

Par L'Economiste | Edition N°:4719 Le 01/03/2016 | Partager
Les départs à la retraite ne sont pas remplacés
Pas de poids réel pour cette «police judiciaire du social»
Aucune formation initiale n’est dédiée à cette spécialité

Les derniers recrutements d’inspecteurs du travail datent de 2011. Depuis, aucun n’a été intégré. Les départs à la retraite n’ont tout simplement pas été remplacés. Cette année, 5 devraient être embauchés au niveau de 5 provinces. A Casablanca, par exemple, ils étaient 79 en 2014. Ils ne sont plus que 64

Le sujet fait débat en France, depuis le rapport de la Cour des comptes française début février dernier. Un périmètre d’activité trop large et généraliste, une organisation «figée», un manque de suivi de l’activité des agents, non-respect de la hiérarchie, des sections trop autonomes, voire «solitaires»,… tout un ensemble de disfonctionnements ont été relevés par l’institution française au niveau de l’inspection du travail, dont la création remonte à 1892. La réforme de l’activité est au point mort depuis plus de 10 ans, principalement en raison de l’opposition des syndicats. Mais si les syndicalistes français se soucient d’abord de leur indépendance et de la force de leur mouvement, au Maroc, les préoccupations sont tout autres. Pour commencer, ils ne sont que 450 inspecteurs pour l’industrie, le commerce et les services (près de 2.500 en France) au Maroc. Trop peu nombreux pour couvrir les quelque 257.000 entreprises inscrites aux impôts, et les 66.000 qui se créent chaque année. Leur nombre se réduit comme une peau de chagrin. Tous les ans, 15 agents partent à la retraite, sans être remplacés. «Certaines directions provinciales ne comptent comme effectif que le directeur! Comment peuvent-elles remplir leurs missions dans ces conditions?», dénonce Abdessamad Assim, SG du syndicat national des inspecteurs et des fonctionnaires du ministère de l’Emploi (UMT). «Une tentative de réorganisation a été lancée, à travers un plan national fixant des objectifs par région et par province, mais nous n’en avons pas encore vu les résultats», ajoute-t-il.
En 2014, le ministère de l’Emploi a introduit une nouvelle organisation, avec la création de 9 directions régionales qui ont remplacé les délégations, notamment celles qui n’avaient aucun fondement juridique. Une «bizarrerie» qui datait d’une vingtaine d’années. Cela a ouvert la possibilité aux inspecteurs d’accéder à des promotions, pour devenir chefs de service ou de division. Mais dès qu’ils sont promus, ils laissent derrière eux une place vide sur le terrain. Leur statut de «police judiciaire dans le domaine social» ne leur procure pas de poids réel. Contrairement aux inspecteurs du fisc, la «bête noire» des entreprises, ceux du travail ne sont pas vraiment source de frustration pour les employeurs. Certains agents craignent même de dresser des PV. «Les inspecteurs ne sont pas suffisamment protégés. Après quelques cas de poursuites judiciaires, beaucoup évitent de recourir aux PV par peur de représailles des entreprises», explique Assim. En effet, suite à des procès contre des inspecteurs accusés de falsification de PV, beaucoup ont préféré renoncer à leur «pouvoir de constatation».
Les inspecteurs du travail sont, par ailleurs, depuis plusieurs années mobilisés pour la médiation des conflits, alors qu’ils ont du mal à s’acquitter  de leur mission de base, le contrôle. «Nous ne bénéficions d’aucune indemnité pour cette tâche supplémentaire, ni d’une indemnité de représentation ou sur les risques encourus», regrette Assim.      
La situation serait moins grave si le ministère des Finances accordait plus de postes budgétaires à celui de l’Emploi. Ce dernier est celui qui en profite le moins parmi tous les départements. Or, au regard de la multitude d’infractions au code du travail et des drames qui en surviennent, sans compter l’enjeu de la productivité des travailleurs, il devrait figurer parmi les mieux lotis.
Côté formation, il est vrai que les inspecteurs du travail suivent régulièrement des formations continues, y compris dans le cadre de la coopération internationale. Mais il n’existe aucun institut de formation initiale. Leur métier, ils l’apprennent sur le tas, alors qu’ils sont censés couvrir des secteurs et des domaines très divers et très techniques.

Qu’advient-il des PV?

Les inspecteurs n’ont aucune idée de l’issue des PV qu’ils dressent. Donnent-ils lieu à des poursuites ou pas? Il n’existe pas vraiment de coordination entre le ministère de la Justice et celui de l’Emploi sur ce sujet. Or, l’information est importante pour le traitement des cas de récidive. C’est aussi le cas en France, où la suite judiciaire des procès-verbaux reste mal connue, selon le dernier rapport de la Cour des comptes française.

Ahlam NAZIH
 

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