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    Evénement

    Recyclage des eaux usées
    Le business vert subventionné

    Par L'Economiste | Edition N°:4680 Le 05/01/2016 | Partager
    Le gouvernement fixe à 40% la quotité de l’aide financière
    Tous les secteurs sont éligibles
    Le délai d’instruction des dossiers fixé à 45 jours

    La quotité de la subvention est plafonnée à 40% du budget global de l’investissement

    Le dispositif de financement des projets de recyclage des eaux usées est fin prêt. Les ministères des Finances et de l’Environnement viennent de rendre public le barème des subventions. L’aide de l’Etat est plafonnée à 40% du coût global d’investissement. L’arrêté fixant le plafond et sa répartition par type d’équipement vient d’être publié. Le texte distingue trois types d’infrastructures dédiées au recyclage et à la réutilisation des eaux usées. La première catégorie concerne les stations d’épuration qui se taillent la part du lion puisque l’Etat finance jusqu’à 60% du coût. Le deuxième type concerne les ouvrages de pompage des eaux usées qui peuvent être financés à hauteur de 50%. Pour leur part, les infrastructures d’adduction des eaux usées depuis une station d’épuration vers leur lieu d’utilisation peuvent bénéficier d’un financement de 30%. Dans tous les cas, le projet doit avoir pour objectif final la réutilisation des eaux usées.
    Sauf que contrairement au Fondep (Fonds de dépollution) ou autres mécanismes d’appui financier public, l’arrêté ne prévoit pas de plafond pour le montant du financement. Par conséquent, les bénéficiaires pourraient avoir des surprises au niveau de la quotité de financement à laquelle ils ont droit.
    La subvention cible tous types d’activité. Certains sont plus demandeurs que d’autres tels que l’industrie, l’agro-alimentaire, ou encore les terrains de golf, les espaces verts…
    Les agences des bassins hydrauliques sont appelées à jouer un rôle pivot dans le dispositif puisqu’elles sont chargées de centraliser les dossiers et de débloquer les subventions. «Les subventions ne seront débloquées qu’au profit des projets dont le montage financier est déjà bouclé», précise Abdelaziz Zerouali, directeur de l’Agence du bassin hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia. En clair, le bénéficiaire devra d’abord disposer de sa propre quote-part avant de demander la subvention de l’Etat. Le financement de départ peut provenir de fonds propres ou d’un crédit bancaire.
    Le dossier devra être composé notamment des éléments d’identification du bénéficiaire, la provenance des eaux usées, leur débit annuel ainsi que l’utilisation projetée. D’autres documents sont exigés et concernent l’autorisation d’utilisation des eaux usées recyclées, délivrée par l’agence du bassin hydraulique. Le dossier devra également comprendre une étude technique sur l’envergue des travaux envisagés ainsi que trois devis contradictoires des travaux et des équipements nécessaires. Le bénéficiaire devra également présenter le montage financier qui permettra de réaliser son projet. A l’instar des autres programmes d’appui financier public, le quitus fiscal est exigé. D’autres documents pourraient être réclamés le cas échéant.
    Le directeur de l’agence du bassin hydraulique procédera à un examen préalable des dossiers avant de les soumettre à une commission dans un délai de 30 jours, qui prendra une décision sous 45 jours.
    La nature des travaux, leur ventilation, leur coût, le montant de la subvention ainsi que l’échéancier de leur réalisation seront précisés dans une convention. L’accord sera signé entre le directeur de l’agence et le bénéficiaire ou son représentant légal.  Les fonds ne seront pas débloqués tout de suite après puisque le dossier devra encore être approuvé par le conseil d’administration de l’agence du bassin hydraulique. L’arrêté fixe la durée de tout le processus à quatre mois.
    Les subventions restent conditionnées par la réalisation des projets et seraient retirées en cas de défaillance du bénéficiaire. Si le projet en question est réalisé sur le domaine public hydraulique, le bénéficiaire recevra un avertissement. En plus de la réhabilitation du site, il devra restituer la subvention perçue.
    La subvention des projets de recyclage des eaux usées à des fins de réutilisation remplace le crédit d’impôt longtemps réclamé par la CGEM dans le cadre de la loi de Finances.
    A l’évidence, la subvention est réservée aux entités structurées. Or, les besoins se situent ailleurs. «Le dispositif de la subvention devrait être souple et ouvert aux petites unités qui ne sont pas structurées et qui contribuent plus à la pollution des ressources hydriques», suggère Mustapha Brakz, responsable de SEGU, cabinet d’études et de conseil en environnement et génie urbain.
    Le recyclage des eaux usées, leur réutilisation, et leur injection dans le réseau d’assainissement ou l’adoption d’une norme écologique sont devenus un argument marketing. Les donneurs d’ordre internationaux en font désormais une condition sine qua non pour réaliser des affaires avec leurs fournisseurs locaux.

    Le casse-tête des études d’impact

    Quelle que soit leur nature, les projets présentant un risque de pollution ne peuvent être autorisés que moyennant la réalisation d’une étude d’impact. Le coût varie en fonction de la taille du projet et de la complexité de ses équipements. «Le montant peut démarrer à 50.000 DH pour une petite unité industrielle et à 1 million de DH pour de grands projets», précise Mustapha Brakz, responsable de SEGU, cabinet d’études et de conseil en environnement et génie urbain. Pour certains investissements, les études d’impact sont devenues un vrai casse-tête. Les autorisations sont parfois conditionnées par ces études. De nombreux investisseurs rechignent à financer une étude d’impact sans être au préalable sûrs d’obtenir les autorisations nécessaires. Dans le cas des projets de recyclage des eaux usées, seules les études techniques peuvent être incluses dans les composantes financées par la subvention.

    Hassan EL ARIF
     

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