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Evénement

Projet de budget
La CGEM introduit le professionnalisme

Par L'Economiste | Edition N°:4662 Le 07/12/2015 | Partager
Le patronat rate ses plus gros sujets
Des amendements adoptés en dépit du refus du ministre

Le vote de la première partie du PLF en Commission a fait ressortir de nouvelles tendances. La première, la logique de la majorité-opposition n’a pas joué. Plusieurs amendements refusés par le ministre des Finances ont été adoptés. L’Istiqlal votait des fois en faveur des amendements de l’opposition mais aussi pour ceux de la majorité. Le même comportement a été constaté chez le PAM. D’autant que les parlementaires du PJD ont brillé par leur absence. Dans les discussions qui précédaient le vote, ils étaient largués. Cela tranchait avec la présence des parlementaires de la CGEM qui ont laissé une bonne impression pour un premier exercice du genre, même si la plupart de leurs amendements n’ont pas été adoptés. Ni l’IS progressif, ni le maintien du délai de 4 ans de prescription fiscale,… n’ont été retenus. Ils ne travaillent pas comme les autres. La preuve, le groupe de la CGEM a inauguré une première dans les annales parlementaires: s’appuyer sur l’aide précieuse d’un expert lors de la discussion, en l’occurrence Abdelkader Boukhriss, président de la Commission fiscale du patronat. Placé derrière le groupe, il était régulièrement consulté par ses camarades, particulièrement sur le volet fiscal. D’ailleurs, cette scène n’a pas échappé au ministre des Finances, Mohamed Boussaid qui a surnommé Abdelkader Boukhriss «Conseiller des conseillers». Cependant, leur communication n’est pas au top.
Dans les rangs des partis politiques, on se presse à annexer cette force de travail. Une sorte de colonisation politique? Le président istiqlalien de la Commission des finances, Rahal Makkaoui, s’en défend. Selon lui, «le groupe du patronat est composé d’éléments brillants qui ont fait preuve d’apports positifs aux discussions de la loi de Finances. Mais il gagnerait à développer une coordination avec les partis politiques pour les sensibiliser à l’avance de l’importance de ses propositions. Le but est de partager avec les autres ses amendements qui reflètent les soucis des entreprises». Dans ce travail en commission, l’assistance a été frappée par la méthodologie et les arguments développés par les conseillers de la CGEM, particulièrement le chef du groupe parlementaire Abdelilah Hifdi. Après son départ, c’est le duo Abdelkrim Mehdi et Youssef Mohyi qui ont pris le relais. Même sans expérience parlementaire, ils ont fait preuve de diplomatie. Il leur arrivait de retirer un amendement refusé par le ministre des Finances, avec la promesse de l’étudier ultérieurement, comme de maintenir un autre pour le vote, montrant ainsi l’importance que le patronat accordait à la question. Alors que les conseillers votaient en faveur d’amendements qu’il a refusés, Mohamed Boussaid, était visiblement très à l’aise. A part quelques recours à l’article 77 , pour rejeter des amendements susceptibles de déséquilibrer le budget, le ministre des Finances affichait une sérénité à toute épreuve. Et pour cause, Mohamed Boussaid est conscient de la primauté de la Chambre des représentants où le gouvernement dispose d’une large majorité (chez les conseillers, il est minoritaire). Lors de la deuxième lecture, il fera en sorte que tous les amendements imposés contre son gré soient éliminés. C’est le cas notamment pour le projet d’instaurer la TVA à 30% pour l’achat de véhicule de plus de 1 million de DH alors que la tendance va à la simplification avec deux taux.

La plénière demain

La première partie du projet de loi de Finances, adoptée jeudi tard dans la soirée par la Commission des finances de la Chambre des conseillers, est programmée en plénière demain mardi. Selon le planning, le projet devrait atterrir jeudi à la Chambre des représentants, en deuxième lecture.

M. C.

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