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    Economie

    Tabac: Une optimisation fiscale douteuse

    Par L'Economiste | Edition N°:4617 Le 30/09/2015 | Partager
    Mixage de cigarettes, tabac à rouler…
    Les opérateurs favorables à un régime uniformisé

    L’affaire a éclaté en mai dernier. Une marque de cigarettes (Next) est soupçonnée par les concurrents d’être fabriquée avec du tabac blond alors qu’elle avait été homologuée comme étant à base de tabac brun (lire L’Économiste du 26 mai 2015). Pourtant, Philip Morris, détenteur de la marque incriminée, conteste: «Le produit que nous commercialisons est conforme à ce qui a été homologué par la Commission. Il s’agit bel et bien d’un tabac brun tel qu’autorisé». Toujours est-il que les trois concurrents ont procédé à des analyses de laboratoire pour déterminer la composition exacte de ladite cigarette. Ces dernières ont pris plusieurs semaines et débouchent sur une conclusion sans appel: selon un opérateur, Next, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, est fabriquée avec plus de 80% de tabac blond. Elle ne serait donc pas tout à fait conforme à ce qui a été autorisé par la Commission d’homologation des produits de tabac. Maintenant que les analyses ont confirmé les soupçons des opérateurs, quelle est l’étape suivante et quelles seraient les motivations derrière ce «subterfuge»? Et peut-on parler de triche?
    En fait, il n’y a pas de norme officielle sur la composition des cigarettes. Par conséquent, rien n’empêche un fabricant de proposer des mix de tabac blond et brun à sa guise et de concevoir l’argument marketing de son choix.
    Ce n’est pas l’absence d’une telle norme qui pose problème, mais plutôt les implications fiscales que cela induit. Selon les opérateurs, le Maroc est l’un des rares, sinon le seul pays à appliquer une fiscalité réduite pour le tabac noir. Ainsi, par exemple, sur le prix des Winston, qui coûtent 32 DH, l’Etat prélève 17,75 DH de taxes. Sur les Marquise, vendues à 20,50 DH, la Société marocaine des tabacs verse 11,34 DH de taxes. Ces deux marques étant fabriquées à base de tabac blond. Par contre, sur les Next, qui sont déclarées comme étant du tabac brun et commercialisées à 15 DH, l’Etat perçoit 8,04 DH. Or, comme le produit est à prédominance tabac blond, les taxes dues s’élèvent à 11,34 DH au lieu de 8,04 DH à l’instar des Marquise. Les concurrents soupçonnent leur confrère d’esquiver la taxation. Ce qui serait une concurrence déloyale. Trois mois après sa commercialisation, Next a déjà atteint 3% de part de marché au détriment des Marquise, Rothmans, Monte Carlo et même Marlboro.
    Selon les estimations du marché, le manque à gagner pour le Trésor à cause de la marque de cigarette Next et des marques de tabac à rouler s’élève à environ 450 millions de DH par an.
    C’est la raison pour laquelle ils réclament une refonte de la fiscalité de manière à soumettre tous les produits du tabac à un même régime fiscal comme cela est en vigueur partout à l’étranger. A défaut de quoi, l’on assistera à une course vers la commercialisation de nouveaux produits dont la fiscalité est minorée ou qui ne seront pas toujours conformes aux spécificités déclarées.

    Grosse concurrence pour les marques premium

    L’autre argument qui milite pour la révision de la fiscalité du secteur concerne la prolifération des produits de tabac à rouler. Il existe actuellement plusieurs marques telles que les Gauloise, Winston, Marquise. Pratiquement tous les distributeurs sont concernés. Une publicité sur les lieux de vente (PLV) incite même  les consommateurs à fumer ces produits ayant le même goût que les cigarettes mais à un prix inférieur. Là encore, la fiscalité est avantageuse puisque, sur le prix des Marquise en produit fini (20,50 DH), les taxes représentent 72%. Pour la même marque en tabac à rouler 10,1 gr ou 55 gr, la SMT verse environ 48%. Soit un manque à gagner pour le Trésor de plus de 250 millions de DH, à raison de 8,50 DH par paquet. L’hypothèse pourrait s’avérer exacte si le tabac à rouler venait à atteindre 1% de part de marché. 

    Hassan EL ARIF

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