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    Justice

    Ynna Holding profite d’une «accalmie» judiciaire!

    Par L'Economiste | Edition N°:4611 Le 18/09/2015 | Partager
    Première sortie sur son litige avec Fives FCB
    Des filiales amoindries par les saisies
    Un arbitrage à 741.000 dollars et plainte contre l’expert judiciaire

    Les frères Chaâbi, Omar et Faouzi, lors du point de presse tenu le 16 septembre à Casablanca
     

    Ynna Holding sort enfin de son mutisme. Le litige commercial qui l’oppose à Fives FCB est à l’ordre du jour (voir Repères). Le top management, représenté par Faouzi et Omar Chaâbi, nous accueille en cette fin d’après-midi du 16 septembre dans le siège du groupe à Casablanca, 233 avenue Mohammed V. L’immeuble qui interpelle le visiteur par sa quiétude a l’air d’un ancien hôtel 5 étoiles recyclé en QG. C’est au 5e étage, dans une salle richement ornée par un plâtre aux motifs mauresques, que la contre-attaque est officiellement lancée.
    «Au début, nous n’avons pas souhaité parler, vu que la justice prenait son cours. Notre adversaire a malheureusement semé la zizanie. Nous voulons présenter cette histoire de notre point de vue», déclare en guise de préambule le jeune frère, Omar Chaâbi. Vous voilà avertis.  
    Il y a bien sûr la procédure judiciaire en cours. Déclenchée à l’origine par l’exequatur de la sentence arbitrale rendue en septembre 2011 à Genève. «Surprenante», commente Ynna Holding qui, avec sa filiale, a été «condamnée pour avoir résilié sans cause le contrat» de construction d’une cimenterie.  Elle doit «payer solidairement» près de 19,5 millions d’euros. Présidé par Pierre Tercier, le tribunal arbitral accorde à l’industriel français un dédommagement «avec intérêts de 5% à compter de fin juillet 2009 et ce jusqu’au paiement complet».  
    Le groupe Chaâbi se dit «déçu». Lui qui «a désigné» comme arbitre Mohamed El Mernissi. Justement, pourquoi le holding ne s’est-il pas exécuté spontanément? D’autant plus que les arbitres sont en principe neutres et impartiaux. «L’arbitrage est devenu un véritable business», rétorquent nos interlocuteurs. Les cachets font rêver: 741.000 dollars dans le cas d’espèce! «Plus d’un demi-million de dollars à la charge d’Ynna Holding», selon la sentence. Ce montant intègre ainsi le coût de l’arbitrage. Ce feuilleton a donné des petits. Saisine du juge de commerce à Casablanca qui rejette puis accorde en appel son visa à la décision arbitrale; ventes aux enchères infructueuses de deux autres filiales... Une partie décisive se joue à la Cour de cassation.
    «La partie adverse refuse d’être notifiée sous prétexte qu’elle ne représente pas Fives FCB», déclare un Faouzi Chaâbi sur un ton moqueur. Le cabinet Basamat, «son show» et «ses subterfuges» sont en ligne de mire. Son avocate en chef, Bassamat Fassi-Fihri, nous a à plusieurs reprises fait part de son étonnement: A quoi rime de ne pas payer son créancier!       
    L’un des avocats présents à la salle, Khalid Sefiani, va tout de même retoucher les propos de son client en annonçant que la filiale de Fives FCB «a été finalement notifiée». Allusion à CPC Maroc que le patron de la firme tricolore a qualifiée sur nos colonnes de «coquille vide». A quoi bon la maintenir en vie «puisque le projet pour lequel elle a été créée est tombé à l’eau?», nous confia Frédéric Sanchez.   
    Toujours est-il que le monde judiciaire scrute attentivement la Cour de cassation. Sa décision pourra ouvrir une brèche ou au contraire fermer des portes. Un message géopolitique en quelque sorte et où s’entremêlent sécurité juridique et investissement.
    D’où peut-être la «prophétie» du frère aîné: «A partir du litige avec Chaâbi, Fives FCB a perdu toute crédibilité au Maroc». Ce même argument est utilisé par son adversaire qui a lancé saisie sur saisie pour se faire dédommager.
    Là, le ton se fait plus doux. «On ne peut pas nier. Ce contentieux a fait du mal surtout à la Snep. Les petits porteurs ont perdu 35% de la valeur de leur action (ce n’est pas nouveau)», poursuit Faouzi Chaâbi promettant qu’il «y aura une suite» judiciaire.
    Quant à Aswak Assalam, «les fournisseurs bloquent les livraisons, font de la rétention de marchandises... Cela nous coûte cher». A combien se chiffrent les pertes? «Nous allons les valoriser», promet le jeune Omar qui souligne à son tour avec un sourire revanchard que «la partie n’est pas finie». Des affaires dans l’affaire.
    On met en dérision des enchérisseurs «amateurs», on met aussi en doute l’expertise judiciaire valorisant la filiale de grande distribution à 220,5 millions de DH... L’expert a eu droit à une citation directe devant le tribunal correctionnel de Casablanca. La plainte se prévaut du «faux et usage de faux». Et c’est le conseil des Chaâbi qui nous l’annonce. 

    Un dossier politique?

    Selon le management, l’expertise «de 4 pages» est l’une des raisons qui expliquent pourquoi les enchérisseurs se font très rares: pas de cahier des charges (sur quoi s’engage l’investisseur), la majeure partie du patrimoine immobilier d’Aswak Assalam «ne lui appartient pas», un passif fiscal de 550 millions de DH et celui qui achète «doit s’adapter à la culture très particulière de nos 1.600 salariés», conclut Faouzi, le patron de l’entreprise.  
    Ce grand dossier suscite une interrogation particulièrement saugrenue: «Pourquoi ne pas solliciter un arbitrage royale?», lance une jeune apprentie-rédactrice. Quitte à susciter le fou rire étouffé de certains journalistes! Le grotesque fait sourire nos communicants. Est-ce concevable de faire d’un litige purement commercial un dossier politique? Même si un ministre marocain aurait «refusé de rencontrer Fives FCB», soutient Faouzi Chaâbi sans citer de nom. Son contradicteur, Frédéric Sanchez, nous rapporte avoir discuté avec le ministre de l’Industrie (Moulay Hafid Elalami) qui lui a «assuré que la justice prévaudrait». Tous les protagonistes s’en prévalent. Une dernière question: «Pourquoi vous exprimez-vous maintenant?», interroge L’Economiste. «C’est une pause judiciaire où l’on peut se permettre de parler», rétorquent nos interlocuteurs.  N'est-ce pas un peu tard.

    Repères

    Février 2007: Ynna Holding décide de construire une cimenterie et de créer une filiale dédiée

    Juillet 2007: Ynna Asment signe une convention d’investissement avec l’Etat

    Décembre 2007: La filiale d’Ynna Holding lance un appel d’offres pour son projet de cimenterie dans la région de Settat Juillet 2008: Signature à Casablanca d’un contrat entre Ynna Asment et Fives FCB

    Mars-Nov. 2009: Ynna Assment fait appel à la caution bancaire de restitution d’acompte et rupture des relations contractuelles

    Septembre 2011: Saisi par Fives FCB et sa filiale (CPC Maroc), le tribunal arbitral rend sa sentence à Genève en faveur des demanderesses

    Décembre 2012: Demande d’exequatur au tribunal de commerce de Casablanca.

    Mi-janvier 2015: La Cour d’appel de commerce de Casablanca reconnaît la sentence arbitrale rendue contre le groupe Châabi

    Février 2015: Annonce d’une vente aux enchères des actions cotées que détient Ynna Holding dans le capital de Snep et pourvoi en cassation

    Faiçal FAQUIHI

     

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