×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Chronique

En France, la révolution du renseignement et la loi

Par L'Economiste | Edition N°:4510 Le 22/04/2015 | Partager

Notre consultant militaire, Jean-Louis Dufour, est un ancien officier supérieur de l’armée française. Il a servi en qualité d’attaché militaire au Liban, commandé le 1er Régiment d’infanterie de marine et le bataillon français de la Finul. Chargé du suivi de la situation internationale à l’état-major des Armées (EMA-Paris), il s’est ensuite spécialisé dans l’étude des crises et des conflits armés. Ancien rédacteur en chef de la revue «Défense», professeur dans nombre d’universités et instituts francophones, il est l’auteur de plusieurs ouvrages, parmi lesquels «La guerre au 20ème siècle» (Hachette, 2003), «La guerre, la ville et le soldat» (Odile Jacob, 2006), «Un siècle de crises internationales» (André Versaille, 2009)

Après les Etats-Unis, la France se dote d’une loi sur le renseignement. Ce texte ne va pas sans débats. Des magistrats, les associations de défense des droits de l’homme, des acteurs de l’économie numérique,… s’inquiètent. Les critiques portent essentiellement sur la crainte de voir un pouvoir dévoyé espionner les citoyens et le texte en cause «tomber en de mauvaises mains» (1).
Comme l’Histoire l’a parfois montré, le risque de voir une démocratie se transformer en dictature existe toujours. L’adoption d’une loi réglementant les activités des Services secrets ne change rien à cette éventualité.
Le «renseignement», toutefois, est un métier mal connu. De plus, cette profession connaît des changements considérables du fait de la révolution cybernétique. Que cette nouvelle donne exige la définition d’un cadre juridique adapté ne saurait étonner.  
Hier, le renseignement était simple. La menace à la sécurité du pays était en général bien identifiée. Dans le cas de la France – mais on pourrait en dire autant de nombreux pays – l’adversaire éventuel était connu de tous. Deux mille ans durant, les Allemands, les Anglais à l’occasion, ont représenté l’adversaire. Pareille durée justifiait l’expression «ennemi héréditaire». Les moyens d’acquisition du renseignement étaient de deux sortes: les hommes, agents, espions, prisonniers, qui existent toujours, et la technique qui, elle, a grandement évolué. Au siècle dernier, le renseignement technique s’obtenait par l’observation et par l’écoute.
A l’équipage d’un dirigeable qui détecte au plus loin l’ennemi en train de manœuvrer, succède dès 1914 l’observateur aérien à bord de son avion,  suivi dans les années 1980 par les drones et les «images» issues des satellites d’observation militaire de la terre (2). La photographie (3) ajoute à la qualité inégale des comptes rendus humains une preuve de ce qui a été observé, sauf habile camouflage par l’ennemi de son dispositif. L’observation, cependant, ne livre le plus souvent que des informations tactiques, utiles surtout pour ce qui concerne la situation d’un instant et le combat à mener.   
L’écoute, au sens large, en revanche, peut procurer des renseignements d’ordre stratégique. Ecouter, c’est entendre les conversations téléphoniques de l’adversaire, possible dès 1914, c’est intercepter les messages radio et les décoder, une tâche courante lors du Second conflit mondial, mais très ardue sitôt le chiffrement devenu aléatoire au cours des années 1970. Dès la décennie suivante, les liaisons téléphoniques intercontinentales empruntent des satellites de télécommunications, qu’il est possible de surveiller si l’on dispose des moyens nécessaires pour les intercepter.  
En 2015, la situation a quelque peu changé. L’ennemi n’est plus en général un Etat. Ce peut être un individu, un groupe armé, identifié ou non, voire une multinationale du meurtre, du terrorisme, de l’attentat, le tout sans uniforme, ni signe distinctif. La proximité géographique joue beaucoup moins qu’hier. Susceptible de sévir partout, la menace est autant interne qu’internationale et ses acteurs sont extrêmement mobiles.  Hier, l’espionnage reposait sur des agents chargés de se constituer un petit réseau d’informateurs pour recueillir des informations sur les intentions de l’adversaire. Aujourd’hui, même si la menace étatique doit encore être considérée, l’acquisition du renseignement s’est industrialisée. A charge pour les «Services» (4) d’identifier, dissimulés au sein de masses humaines, les individus présumés dangereux, groupés ou non, soupçonnés de vouloir attenter à la sécurité du pays.
Cela ne va pas sans la mise en œuvre de procédés techniques extraordinairement évolués pour recueillir automatiquement des quantités énormes de données, disponibles en particulier sur la toile et les sélectionner en vue de leur interprétation par des spécialistes.
Aux termes de la loi en cours d’approbation, les missions vont bien au-delà de la lutte contre le terrorisme. Les «Services» pourront placer sous surveillance toute personne afin de prévenir des «violences collectives de nature à porter atteinte à la forme républicaine des institutions». S’agissant des techniques de surveillance, les agents seront autorisés à recueillir les données de connexion s’agissant de «personnes préalablement identifiées comme présentant une menace». L’usage des «Imsi Catcher», ces dispositifs permettant de capter toutes les communications dans un rayon donné, est autorisé. Sera également licite l’emploi de «boîtes noires» conçues pour détecter des menaces terroristes par la mise en œuvre d’un algorithme capable de repérer automatiquement une «succession suspecte de données de connexion» directement sur le réseau des opérateurs (5).
Sans doute ne s’agit-il pas là, en utilisant ces techniques, d’amasser des quantités énormes de données mais bien de cibler des individus. Les formules mathématiques appliquées ne servent, en théorie, qu’à repérer, dans le flux des informations recueillies, ce qui intéresse les «Services». La loi se préoccupe aussi de créer un fichier regroupant les personnes condamnées ou poursuivies pour des faits de terrorisme. Ces données ne devront être conservées que 20 ans pour les individus majeurs, 10 ans pour les mineurs. Ces personnes devront, 10 années durant, déclarer leur adresse tous les trois mois dans un service de police ou de gendarmerie, ainsi que tout déplacement à l’étranger.
Tout cela ne fait pas de la France un Etat policier. Le texte de la loi rend légales des pratiques déjà utilisées depuis des décennies. Des commissions indépendantes seront d’ailleurs créées pour vérifier la bonne application de la loi. Toutefois, le contrôle des activités des «Services»  n’est jamais aisé car ces organismes sont par vocation difficilement pénétrables.
Les moyens techniques à la disposition des «Services» ont atteint une puissance inégalée dans l’Histoire. Le but en France est de constituer, comme aux Etats-Unis, de gigantesques bases de données en espérant pouvoir y déceler une menace précise et reconstituer les liens et l’histoire des suspects (6).
Au demeurant, ces méthodes n’excluent nullement le renseignement humain ou «humint» (7). Très vaste, ce domaine comprend aussi la connaissance approfondie des zones de conflit, une coopération internationale intense, des analyses rigoureuses des diverses menaces ainsi que l’emploi, aujourd’hui comme hier, de correspondants toujours qualifiés d’«honorables». Le renseignement est un monde dont les agents ont la planète pour théâtre, ce qui vaut bien une loi pour les encadrer.

Les Services français

Sous la tutelle du ministère de la Défense
- La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), chargée de l’espionnage et du contre-espionnage à l’extérieur du territoire national
- La Direction du renseignement militaire (DRM), chargée du renseignement tactique et stratégique sur les théâtres actuels et futurs d’opération
- La Direction de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD) chargée de la sécurité des installations et des personnels militaires.
Sous la tutelle du ministère de l’Intérieur
- La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), chargée du contre-
espionnage et de la lutte antiterroriste
- L’Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), chargée de coordonner la lutte antiterroriste entre tous les services de l’Etat.
Sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances
- La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), chargée des enquêtes douanières et des mouvements de marchandises douteux
- Traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), chargé du renseignement sur les circuits financiers douteux et clandestins.

------------------------------------------------

(1) Selon l’inquiétude manifestée par le député Pierre Lellouche, «Loi renseignement: les députés et le sens de l’Etat», Matthieu
Le Monde, 18 avril 2015
(2) Sans omettre évidemment les radars navals et aériens qui datent de la Deuxième Guerre mondiale.
(3) «Dès 1916, Pétain, qui commande l’armée française à Verdun, exige que lui soient communiquées les photographies aériennes des positions allemandes», cf. Maurice Vaïsse, «La Guerre au 20e siècle», Paris, Hachette supérieur, 2013, page 37
(4) Voir encadré. A la liste des Services français, il convient d’ajouter le bureau du renseignement pénitentiaire, chargé désormais pour ce qui le concerne de procéder à des écoutes des détenus et à des sonorisations des cellules, afin de déceler autre chose que des projets d’évasion ou d’émeutes internes.
(5) «Loi renseignement», op. cit.
(6) Voir  Jacques Follorou, «Renseignement: l’aveuglement français», Le Monde, 18 avril 2015
(7) Humint pour «Human intelligence»,
le renseignement de source humaine en anglais.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc