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    Tribune

    Prévenir les risques professionnels
    Une exigence morale, économique et sociale

    Par L'Economiste | Edition N°:4498 Le 06/04/2015 | Partager

    Le Maroc vient de rénover son dispositif de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles avec la

    Marcel Royez, consultant-expert social, a été conseiller pour les affaires sociales à l’ambassade de France au Maroc de mai 2007 à juillet 2014, après avoir exercé de nombreuses responsabilités nationales dans le secteur social (risques professionnels, travail, santé et protection sociale, handicap)

    publication, au Bulletin officiel du 22 janvier 2015, de la loi 18.12. Saluons cette évolution qui dépoussière une législation reposant sur les vieux dahirs de 1927 et 1963, eux-mêmes inspirés de la vieille loi française de 1898. Excellente démarche aussi qui permet un saut qualitatif à l’indemnisation des victimes et de leurs ayants droit qui comporte de nombreuses améliorations et l’instauration d’une procédure de conciliation.

    Déclaration et réparation…
    Si, comme d’aucuns l’ont noté, il convient de lutter contre les mauvaises pratiques qui dénaturent ou détournent le système de réparation, on aurait tort de circonscrire cette préoccupation aux indemnisations indues, aussi critiquables soient elles. Le véritable déni de justice réside, à l’évidence, dans le nombre important d’accidents du travail et plus encore de maladies professionnelles qui ne font l’objet d’aucune déclaration, donc d’aucune prise en charge.
    C’est la face cachée des risques professionnels qui constitue un préjudice réel à la victime, à sa famille et à la société, laquelle doit supporter des charges non couvertes par l’assurance accident du travail. On le sait - l’Association marocaine du droit du travail (AMDT) vient encore de le rappeler- l’un des problèmes majeurs est la non-souscription, par un grand nombre d’employeurs, de l’assurance couvrant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette assurance est pourtant obligatoire et devrait concrètement être systématisée dans le cadre de la protection sociale.
    … Prévention aussi!
    Au-delà de la réparation des risques professionnels, leur prévention demeure un impératif majeur pour les travailleurs, pour les entreprises et pour la société toute entière. Comme en attestent les chiffres ­- pourtant sous-estimés - des accidents du travail et des maladies professionnelles, la morbidité et la mortalité de ces risques constituent un véritable problème de santé publique, un fléau. Leur prévention est une exigence morale, économique et sociale. Aucun pays ne peut accepter que son développement économique et industriel se fasse au détriment de la vie et de l’intégrité physique ou psychique de sa population. Aucune entreprise ne peut prospérer durablement en négligeant la santé et la sécurité de ses salariés. Aucun travailleur ne peut s’épanouir dans un travail où il risque la mutilation ou la mort.
    Le coût humain, matériel et économique des risques professionnels ne se réduit pas à celui de l’indemnisation, a fortiori lorsqu’une partie d’entre eux ne sont ni déclarés, ni pris en charge. Journées de travail perdues, frais d’hospitalisation et de soins, prises en charge sociales, incapacités permanentes, impacts sur l’entreprise, son climat et sa performance, un poids économique considérable. La prévention des risques professionnels est un investissement rentable qui rejaillit sur le bien-être, sur le bien-travailler, sur la productivité et la compétitivité. Après le drame de l’usine Rosamor de Casablanca, en 2008, dans lequel ont péri 55 travailleuses et travailleurs, le Maroc a pris la mesure de cette exigence de prévention. Un sinistre exemple de règles bafouées, de laxisme et d’inconscience criminelle!

     

    Tous concernés

    Une véritable culture de prévention et de santé au travail s’impose à tous les niveaux: l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les partenaires sociaux, la société civile. L’Etat, car il est le garant des institutions et que la santé et la sécurité des citoyens est une de ses prérogatives régaliennes. Il lui appartient d’établir l’arsenal législatif et réglementaire adéquat, d’en contrôler  et d’en sanctionner le fonctionnement, d’en prendre les moyens (inspecteurs du travail, médecins du travail, préventeurs,…); c’est à l’Etat que revient, au premier chef, la responsabilité du cadre juridique et de son efficacité. Les collectivités territoriales pour relayer et amplifier le rôle de l’Etat au plus près des réalités. Les entreprises - à commencer par les employeurs, juridiquement responsables des risques professionnels - car elles sont au centre de la problématique de ces risques et de l’organisation du travail; beaucoup l’ont compris et intègrent à leur démarche RSE une forte dimension préventive. Les partenaires sociaux (patronat et syndicats), car la

    Après le drame de l’usine Rosamor de Casablanca, en 2008, dans lequel ont péri 55 travailleuses et travailleurs, le Maroc a pris la mesure de cette exigence de prévention. Un sinistre exemple de règles bafouées, de laxisme et d’inconscience criminelle!

    prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise doit être un objet central du dialogue social pour installer la santé au travail comme une priorité. La société civile aussi, car les risques professionnels ont un impact évident sur la société, l’environnement, la santé... Lorsqu’une entreprise est dangereuse pour ses salariés, elle l’est aussi pour son voisinage (cf. les terribles  catastrophes AZF Toulouse, Bhopal, Seveso)!
    Prévention et réparation des risques professionnels sont les deux faces d’une même pièce. Point de prévention efficace sans juste réparation de tous les préjudices. Prévention et réparation doivent s’articuler au sein d’un système incitatif et responsabilisant, favorisant la prévention (tarification du risque) et, si besoin, coercitif (tarification et voie pénale). Il en va de la santé et de la vie des travailleurs comme de l’efficience économique et sociale des entreprises.

     

    Un observatoire indépendant

    Toute politique de prévention efficace nécessite une observation et une évaluation des risques; on ne peut agir sans avoir une vision précise des risques, de leur cause et de leurs effets. A cet égard, un observatoire des risques professionnels et de la santé au travail est d’autant plus nécessaire que l’origine et la nature des risques et de leurs conséquences ont beaucoup évolué ces dernières décennies, avec la modernisation des process. Dans de nombreux pays, le risque accident du travail s’estompe alors que les pathologies professionnelles augmentent; les expositions à des substances toxiques, cancérogènes et reprotoxiques sont de plus en plus répandues; le risque physique côtoie de plus en plus le risque psychique (les troubles psycho-sociaux),…  
    Cette observation et cette évaluation doivent s’appuyer sur une démarche scientifique indépendante. Toute confusion entre évaluateurs des risques, producteurs des risques et gestionnaires des risques doit être proscrite, comme l’a montré en France le rôle nocif des lobbies dans «l’affaire de l’amiante». Le fabricant d’un produit ne peut être juge de sa dangerosité ou de son innocuité!

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