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    Analyse

    Ramed: Malade et «hors la loi»!

    Par L'Economiste | Edition N°:4420 Le 15/12/2014 | Partager
    Contrôle médical, financement, tiers payeur… les dysfonctionnements
    Rapprochement progressif entre les régimes CNSS et Cnops

    Hazim Jilali, directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie: «Le Ramed a contribué à tripler les actes de soins. Mais le budget de l’hôpital n’a pas suivi?»
     

    L’Agence nationale de l’assurance maladie veut récupérer ses prérogatives et gérer le Ramed. Hazim Jilali, directeur général, propose un nouveau schéma: gérer le régime pendant deux ans avant de le transférer à un autre organisme. L’Anam devrait dans ce cas se limiter au contrôle. 

    - L’Economiste: Quelle évaluation faites-vous du Ramed?
    - Hazim Jilali: La loi accorde à l’Agence de l’assurance maladie la gestion du Ramed. Mais cette prérogative n’a jamais été accomplie. Nous n’effectuons ni suivi, ni contrôle des prestations réalisées et nous ne gérons pas les financements.
    Nous avons évalué le régime deux ans et demi après sa généralisation. Nous avons relevé des points positifs et des dysfonctionnements.

    - Qu’est-ce qui ne fonctionne pas dans ce régime?
    - Les principes et les règles de bonne gouvernance sont indispensables. Aujourd’hui, le contrôle médical n’est pas effectué, le suivi de la prestation aussi ainsi que la conformité de la prestation par rapport au panier de soins. Les financements qui lui sont destinés sont injectés dans les budgets des hôpitaux. Aucune distinction entre la prestation, son financement et le tiers payeur. Les hôpitaux n’arrivent pas non plus à recouvrer les financements correspondant aux prises en charge accordées. De même, le Ministère de la Santé n’arrive pas à opérer le recouvrement de toutes les contributions. Les collectivités locales, par exemple, ne versent rien. Or, le Ramed doit être financé par une subvention de l’Etat, une contribution des collectivités locales et par près de 20% des détenteurs de carte.

    - Finalement, de l’amont à l’aval, c’est donc toute la chaîne qui est malade…
    - Nous avons réussi le ciblage de la population vulnérable et démunie. Mais l’Agence doit jouer son rôle de tiers payeur et discipliner le parcours du ramediste. A titre d’exemple, la loi exige le passage obligatoire par le centre de santé. Or, jusque-là, juste 24% des personnes affiliées au Ramed le font.  
    Nous avons signé une convention avec le Ministère de la Santé et lancé un appel d’offres pour la mise en place d’un système intégré. Nous allons remplacer les cartes actuelles par des cartes à puce. Celles-ci vont permettre d’identifier, d’assurer le suivi du parcours du patient. Cette carte pourrait être également utilisée comme support pour le dossier médical et même les cas de fraude pourraient être neutralisés rapidement. Nous avons relevé des cas de double affiliation à l’AMO et au Ramed. Au moins 220.000 personnes sont dans ce cas. 

    - Que proposez-vous pour sortir de ce «désordre»?  
    - J’ai demandé au Conseil d’administration de permettre à l’Agence de récupérer ses compétences légales. Nous proposons de gérer le Ramed pendant deux ans, le temps de mettre en place les outils de contrôle et de gestion nécessaires. Par la suite, un transfert progressif vers un organisme indépendant du Ministère de la Santé et de l’Anam pourrait s’effectuer. Nous avons également demandé un amendement de la loi pour que l’Anam puisse par la suite se charger du contrôle du Ramed. Elle deviendrait donc l’autorité de contrôle et de régulation pour les deux régimes. 

    -Vous parlez de deux régimes alors que les couvertures gérées par la Cnops et la CNSS sont distinctes…
    -Dans les deux cas, il s’agit de la couverture de base. Nous sommes en train de rapprocher l’AMO gérée par la CNSS et celle de la Cnops. La loi se base sur les principes d’équité au niveau du panier de soins, les taux de cotisation, etc. Le démarrage de l’AMO pour les salariés s’est effectué progressivement. D’abord pour les maladies lourdes et coûteuses avant l’extension aux soins ambulatoires et aux soins dentaires dès l’année prochaine. Au niveau du panier de soins, nous n’avons pratiquement plus de différence entre la CNSS et la Cnops. Celle qui subsiste concerne les taux de couverture mais nous sommes en train de les rapprocher pour les maladies chroniques.

    «Une caisse d’assurance ne doit pas réaliser d’excédent»

    «Avec les niveaux de cotisation actuels, la CNSS peut s’aligner sur les taux de remboursement pratiqués par la Cnops». Autrement dit, le rapprochement des deux régimes ne risque pas de se traduire par un surplus de cotisation pour l’entreprise. Pour Hazim Jilali, directeur général de l’Anam, la branche maladie gérée par la CNSS compte 13 milliards de dirhams d’excédent  contre 6 milliards pour la Cnops. Or, une caisse d’assurance maladie «ne doit pas réaliser d’excédent» mais constituer des réserves techniques. «Les excédents doivent servir à soigner les gens. Nous ne sommes pas dans un régime de retraite, mais un régime solidaire dédié à la maladie», poursuit le DG de l’Anam.

    Propos recueillis par
    Khadija MASMOUDI

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