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Economie

Gestion déléguée: Les pistes de réforme

Par L'Economiste | Edition N°:4414 Le 05/12/2014 | Partager
L’Etat doit s’impliquer dans le transport urbain
Des organismes régionaux de veille à créer
Adopter de nouvelles formules pour les contrats

Il est temps de repenser de fond en comble le système de la gestion déléguée. La conclusion du dernier rapport de la Cour des comptes ne souffre aucune équivoque. Certes, le modèle est viable, mais à la condition de le réformer radicalement car les imperfections sont légion. A tel point que les déboires relevés par les juges financiers sont partagés entre les divers partenaires. Pour remédier à la situation, il y a besoin d’une planification sur des territoires géographiques économiquement viables. C’est la seule voie pour tirer profit des économies d’échelle, de réduire les coûts et d’attirer les opérateurs les plus performants. «Même si les services publics locaux présentent un caractère communal, ils doivent être refondés sur des espaces régionaux», martèle la Cour des comptes. Avec à la clé l’implication de l’Etat via un contrôle financier portant notamment sur l’utilisation des deniers publics et des fonds gérés par le délégataire pour compte de l’autorité délégante. Si des abus de tout ordre (facturations indues, détournement des moyens du Fonds des travaux, prélèvement sur les caisses de retraite) ont été relevés dans des villes gérées par des élites que dire alors de contrées lointaines où l’incompétence des élus est manifeste? D’où la nécessité de mettre en place des organes régionaux indépendants et rompus à la gestion, au contrôle et au suivi des contrats. Au préalable, il faut sortir, dans les meilleurs délais possibles, les textes d’application fixant les critères, les objectifs et les modalités de mise en œuvre des contrats. Ces conventions devraient comporter aussi les garanties pour assurer le transfert de la technologie et pérenniser l’actif immatériel de connaissances et de systèmes. L’objectif est de permettre à l’autorité délégante de disposer d’une autonomie managériale et opérationnelle après l’expiration du contrat.
Pour les contrats d’envergure, les procédures et dossiers d’appel à la concurrence devraient adopter des formules rénovées à l’instar des pratiques internationales. A titre d’exemple, le modèle multiservice appliqué dans le domaine de la distribution d’eau et d’électricité gagnerait à être généralisé. Car il permet une péréquation entre les tarifs des différents services. Mais encore faut-il assurer la couverture de l’ensemble du territoire par des sociétés régionales de distribution. Le tout doit être adossé à des schémas directeurs de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement. Même analyse pour le transport urbain. «Le secteur doit disposer d’un plan de déplacement urbain avant tout recours à la gestion déléguée», recommande la Cour. Ce secteur tout comme celui de la propreté enregistrent des contre-performances on ne peut plus criardes.
Pour ce qui est du transport (bus ou tramway), la circulation dans les grandes agglomérations comme Casablanca ou Rabat est devenue insupportable. De plus, le parc des bus est vraiment vétuste et trop polluant (voir L’Economiste du mercredi 3 décembre). Ceci alors que les entreprises délégataires, y compris le tramway, accusent un déficit structurel. D’où la nécessité de réexaminer le modèle économique de ces deux modes de transport. Pour la Cour, «il est primordial que l’Etat s’implique techniquement et financièrement dans les plans de renforcement de la mobilité urbaine». A cet effet,  la piste du transport intermodal (réseau express régional, métro, tramway, autobus, chemin de fer) est recommandée. Le dispositif devrait être complété par une intégration tarifaire. L’enjeu est de taille. Il y va de l’attractivité des grandes métropoles et de leur capacité à jouer le rôle de locomotive pour le développement des affaires.

200 décharges à réhabiliter

En dépit des résultats constatés dans le domaine du ramassage, le secteur de la gestion des déchets accuse un retard considérable. Il se traduit par la persistance de 200 décharges sauvages. Ce qui constitue une réelle menace pour l’environnement, les ressources hydriques et la santé de la population. D’autant plus que ces sites reçoivent des déchets médicaux et industriels dangereux. De plus, le modèle en place n’intègre pas le schéma virtuel qui consiste à prioriser le recyclage des déchets. Leur gestion doit être appréhendée en tant que préoccupation citoyenne à responsabilité partagée. Des mécanismes participatifs devront être développés via l’organisation des filières de récupération et de recyclage ainsi qu’un dispositif spécifique d’inclusion des récupérateurs. Mais à charge pour l’Etat de prévoir un réservoir foncier.

A.G.

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