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    Justice

    Affaire Zaz
    Une 2e mi-temps qui s’annonce houleuse

    Par L'Economiste | Edition N°:4379 Le 15/10/2014 | Partager
    Une audience à part pour le début des débats de fond
    Ces vices de forme que le tribunal garde pour la fin
    La Douane présente, l’Agence judiciaire absente

    L’affaire Zaz entre dans une nouvelle phase. Les débats de fond démarrent le mercredi 29 octobre au tribunal correctionnel d’Aïn Sbaâ à Casablanca

    Certaines audiences sont aussi courtes qu’une mini-jupe! Moins de 10 minutes ont suffi pour renvoyer au 29 octobre le procès où il est question d’un présumé détournement de trafic télécom à l’international. Karim Zaz, l’ex-patron de Wana, et 11 autres personnes doivent répondre de plusieurs charges: faux et usage de faux en écriture de commerce (articles 37 à 359 du code pénal), atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données (articles 607-3 à 607-11) et à la loi relative aux télécoms… C’est sur ce dossier là que le tribunal correctionnel de Casablanca s’est brièvement penché lors de l’audience du 13 octobre. La Douane, qui s’est portée partie civile, a réclamé un délai pour préparer son dossier. Le représentant de l’Agence judiciaire du Royaume, le défenseur de l’Etat, n’a pas en revanche répondu présent.
    Le rang des plaignants s’est renforcé via la jonction de Maroc Telecom et de Méditel à ce procès ayant démarré le 11 août 2014.  Depuis cette date, la défense a soulevé plusieurs vices de forme. Parmi ceux-ci figurent ceux portant sur la légalité de la détention préventive. Bien avant le début du procès, les prévenus croupissent au pénitencier casablancais de Oukacha.  «Les délais (3 mois) ont été largement dépassés. Le juge s’est gardé de se prononcer sur ce point au même titre que le présumé transfert illégal de devises à l’étranger», soutient Me Abdelkbir Tabih. Il assure, au côté de Me Amine Idriss Lahlou, la défense de l’ex-DG de Wana. C’est pourquoi, selon la défense, «l’Office des changes ne s’est pas porté partie civile. Puisque la loi sur l’amnistie fiscale des avoirs des Marocains à l’étranger court de janvier à décembre 2014». Le juge s’est révélé «intelligent» lorsqu’il a mis de côté cette éventuelle fraude à la réglementation des changes. Une facturation des services a été qualifiée de «bidon»  par le magistrat-instructeur. Ce que la défense conteste bien entendu.
    Le tribunal va fort probablement se prononcer lorsqu’il tranchera dans le fond. Les prévenus ont pu obtenir pour l’instant la convocation de plusieurs témoins dont celle des agents assermentés du régulateur des télécoms (Anrt). Lui qui, curieusement, ne s’est pas non plus joint à la procédure (cf. L’Economiste du 24 septembre 2014). Autre point positif pour la défense, la remise du matériel technique saisi par la police judiciaire. 
    Quant aux avocats de Wana, ils ont pu finalement obtenir que Rachid Sefrioui ne soit pas appelé à la barre pour témoigner. «Pas question de l’auditionner. Il n’a plus la qualité de représentant légal de l’opérateur télécom». Chargé de la stratégie et de la réglementation,   Sefrioui, ingénieur de formation, a suivi de bout en bout l’instruction du dossier.
    Après la fin de la première mi-temps des vices de forme, place aux débats de fond.
    Faits et charges pénales seront discutés par les parties en litige. Vu l’étroitesse de la salle d’audience n°4, le juge a décidé de réserver une séance spéciale pour ce procès. Cette requête a été déposée par les avocats au nom du bon déroulement de la justice, des droits de la défense... Une telle mesure sera la règle pour les grands dossiers comme pour les affaires ONDA, CNSS... Des procès qui attirent les curieux de tout bord et où les avocats se comptent en vingtaine. Evidemment, il n’y aura pas de procès à huis-clos. La publicité des débats demeure le principe.

    Faiçal FAQUIHI

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