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    Justice

    Affaire ONDA: La Cour d’appel remet les compteurs à zéro!

    Par L'Economiste | Edition N°:4367 Le 26/09/2014 | Partager
    Nouveaux juges et ré-audition des accusés
    Une expertise contestée pour sa partialité
    L’Office ne s’est pas porté partie civile

    L’affaire ONDA a été jugée en premier ressort le jeudi 11 juillet 2013 par la chambre des crimes financiers près
    la Cour d’appel de Casablanca. Un seul accusé, Mohamed Bachir El Iraqi, a été acquitté du crime de complicité
    de détournement et dilapidation de deniers publics

    Audience marathonienne: pendant 4 heures d’affilée, l’inépuisable président Lahcen Tolfi, a interrogé l’ex-DG de l’Office national des aéroports (ONDA), Abdelhanin Benallou, et son directeur communication et ressources humaines, Ahmed Amine Berkallil. Au banc des accusés, 8 autres personnes attendent patiemment leur tour (voir illustration).
    Leur procès en appel a démarré début janvier 2014. Pourtant, la chambre criminelle est légalement tenue de reprendre le débat public à zéro. Et pour cause, sur les 5 magistrats qui officient dans ce dossier, deux sont partis: un démissionnaire et un promu. Cette reconfiguration intervient juste après le début des plaidoiries. Zakaria Louski, avocat de l’ex-DG de l’Office, a été d’ailleurs le seul représentant de la défense à prendre la parole le 9 juillet 2014. Après de longues vacances judiciaires, l’audience du mercredi 24 septembre inaugure ainsi la reprise du procès. Situation défendable sur le plan procédurale certes, mais qui suscite quelques commentaires piquants: «un système de mise en abyme», dira Me Louski. 
    Vu ces rebondissements, la procédure pénale impose donc à la nouvelle cour de ré-auditionner un par un les accusés, les témoins au cas où... Les juges sont tenus de le faire au nom des droits de la défense et du procès équitable. Sinon leur verdict sera taxé de vice de forme.
    A la barre, Benallou réaffirme sereinement ces précédentes déclarations. La Cour des comptes dont le rapport 2008 est à l’origine des poursuites «ne m’a jamais sollicité pour des explications verbales». Ses magistrats se sont «basés sur des documents», précise l’accusé. Ses réponses aux griefs reprochés ont été jointes à leur rapport d’audit.
    - «Ce contrôle s’est-il fait suite à une dénonciation?» demande le juge.
    - «Je n’en sais rien», rétorque l’ex-haut responsable qui, en 1re instance, s’est plaint pourtant «d’une conspiration où le bureau d’études ICPA a été partie prenante» (cf. L’Economiste du 13 mai 2013).
    Ce cabinet de conseil était dirigé à l’époque des faits par un certain El Hannach, ex-salarié à l’ONDA. Ayant aussi une relation familiale avec l’un des anciens DG de l’Office, Ahmed El Biaz. Ce personnage central sera remercié par le cabinet de conseil. Est-ce le hasard qui a fait qu’El Hannach se retrouve mandaté par la Cour des comptes en tant qu’expert? Lui, qui selon le rapport du juge d’instruction, «n’a ni informé ni convoqué le DG de l’ONDA (Benallou en l’occurrence) et ce conformément aux dispositions du code de procédure civile (59) et du code des juridictions financières (6)». L’expert s’était penché sur les travaux du terminal 2 de l’aéroport Mohammed V. Il a été pourtant membre via ICPA du groupement de maîtrise d’œuvre dont le chef de file est les Aéroports de Paris!

    «Où sont passés les fonds?»

    Autre cas, autre fait. Abdelali Sarhan, cet ancien salarié de l’ONDA a quitté l’établissement tout en étant bénéficiaire de crédits. Pour se faire payer, l’Office avait engagé une procédure judiciaire à son encontre. L’homme en question, qui a donc fréquenté le même établissement public où a travaillé El Hannach, a également une relation familiale avec… Abdellah Serhan. Il n’est autre que le président de la 2e chambre de la Cour des comptes chargée d’auditer les exercices 2003-2007 de l’Office. Allégations relayées par le rapport du juge d’instruction. 
    Comment peut-on être «juge et partie»? Telle a été dès le départ la position de la défense qui a plaidé notamment le vice de forme dans ce dossier. Et qu’elle a réitéré en 2e instance dans ses conclusions déposées auprès de la Cour d’appel par l’avocat de Benallou notamment.
    Lors du premier round de ce procès, l’un des accusés, Mohamed Bachir El Iraqi, a été acquitté. Ce salarié-retraité de la SGTM avait pour mission de bâtir les gros œuvres du terminal aéroportuaire. Avec son gros dossier technique sous la main, il avait démonté point par point et photos à l’appui l’expertise diligentée par la Cour des comptes.
    Procédures de recrutement, déplacements «fictifs», indemnités, cadeaux, marchés publics… sont les axes saillants de l’enquête menée par la juridiction financière. Le terminal 2 est «Le» gros marché qui a fait couler beaucoup d’encre et sur lequel l’ex-DG de l’ONDA devait notamment s’expliquer. «Dans ce genre de poste, les congédiements n’ont rien avoir avec les détournements», déclare l’accusé. Benallou fait évidemment allusion à son statut de top management. «Je vais devenir fou. Je ne comprends pas à ce jour pourquoi suis-je là? S’il y a détournement, où sont passés les fonds?» s’interroge-t-il face à ses juges. Interrogations que les plaideurs ont repris à leur compte lorsqu’ils réclament que soient déterminés le ou les montants détournés ou dilapidés. Notons qu’à ce jour jamais l’ONDA ne s’est déclaré partie civile. A chacun d’en tirer les conclusions qui s’imposent. Sachant que le ministère public se charge d’office de défendre les intérêts de la société… au sens large.  Tout en se prévalant de «la bienveillance» des juges, la défense persiste à demander la liberté provisoire. Ahmed Amine Berkallil et Abdelhanin Benallou sont les seuls à comparaître en détention avant même le début du procès en février 2013. Me Ali Kettani s’engage au nom de son client à verser une caution financière. Arguant les conditions familiales de Berkallil, son défenseur ne voit pas d’inconvénients à ce qu’une interdiction de quitter le territoire soit décidée «si la Cour l’estime nécessaire». L’avocat de Benallou adopte la même posture. Le procès a été renvoyé au 1er octobre. Quant à la liberté provisoire, les juges vont délibérer deux jours avant l’audience.
    Faiçal FAQUIHI

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