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    Justice

    Affaire Zaz
    Une petite salle pour un grand procès

    Par L'Economiste | Edition N°:4338 Le 13/08/2014 | Partager
    Les calamités logistiques de la 1re audience
    «Un militant politique» à la barre
    L’affaire renvoyée au 18 août

    L’affaire dite de détournement de trafic télécom international s’est tenue lundi au tribunal de 1re instance de Aïn Sebaâ

    Les instances judiciaires, particulièrement casablancaises, persistent à livrer une piètre image de la justice: salles exiguës, non climatisées, avis des audiences en cours non affichés, débats inaudibles… Comme nous l’avions pronostiqué sur nos colonnes lundi 11 août, le tribunal correctionnel d’Aïn Sebaâ à Casablanca a connu une grande affluence. Et pour cause, un grand procès devait s’y tenir: 1re audience dans l’affaire Zaz. Elles sont 12 personnes poursuivies pour les mêmes charges: «détournement de trafic télécom international, atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données, faux et usage de faux en écriture de commerce, infraction à la réglementation des changes…». A la fin de l’audience, Me Amine Idrissi Lahlou cite aux journalistes qui l’entourent, une à une les accusations retenues (voir ci-dessus).
    Il est 13h 30mn lorsque le procès démarre. Face à la défense, une partie civile composée de l’opérateur télécom Wana et de l’Office des changes. Difficiles de savoir s’ils étaient présents dans la salle 4. Pas une seule place de libre, des justiciables essoufflés et debout, des avocats qui peinent à se frayer un chemin… La petite salle est archicomble. Comme si la présidence du tribunal (et non pas de l’audience) ne s’y attendait pas.
    A décharge pour elle, il n’en existe pas au sein de cette juridiction faisant partie du plus grand arrondissement judiciaire du Royaume! Force est de constater que pour l’heure la réforme de la justice est un mirage. «Nous ne sommes pas dans une salle d’audience. Mais dans un ring…», lance avec dérision l’un des justiciables venus soutenir l’une des personnes poursuivies.
    Suite à l’appel de leurs noms par le président de l’audience, les mises en cause font leur entrée un à un. Les avocats de la défense se déclarent à leur tour. Le greffier note frénétiquement les patronymes. Femmes, hommes et enfants lèvent la main et font des signes à leurs proches en détention préventive depuis plusieurs mois… Le tout dans un brouhaha amplifié notamment par les échos venant de l’extérieur de la salle d’audience. Karim Zaz, l’ex-DG de Wana, a eu accès au prétoire via une  petite porte.  Chemise demi-manche et bien rasé, le prévenu fait bonne impression en rejoignant la barre des accusés. «Il n’a pas le moral à zéro», chuchote un confrère se tenant debout dans l’arrière de la salle. Vu leur nombre, avocats et mis en cause se serrent face au tribunal. Le juge doit s’assurer que toutes les parties au procès sont bien présentes. Il en va du principe du procès équitable, des droits de la défense…
    Après les présentations de rigueur, place aux requêtes. L’un des avocats réclame la liberté provisoire de son client.Le juge renvoie l’affaire pour le lundi 18 août… Généralement, en matière pénale, la défense demande un délai pour consulter des pièces versées au dossier. Il arrive aussi que certains accusés soient absents ou n’ont pas eu le temps de constituer un avocat.
    Dans l’affaire Zaz, nous sommes encore loin des plaidoiries et du réquisitoire. Avant d’entamer le fond du débat, la défense va faire valoir des vices de forme et réclamer éventuellement la liberté provisoire.
    En attendant, un autre «personnage» émerge dans ce dossier. Il s’agit de Noureddine Zaïm Sassi. Il nous est présenté par son frère Othman et l’une de ses sympathisantes, comme un «militant politique». Et à qui le ministère de l’Intérieur aurait refusé à plusieurs reprises l’autorisation de créer un parti politique du nom de «Citoyenneté et Développement». Noureddine Zaïm Sassi a déposé, selon son frère, une nouvelle demande avec une dénomination différente à savoir «le Parti Citoyenneté et Justice sociale». La politisation du dossier est tentante pour la défense: «Si nous sommes là, c’est à cause d’un complot». Zaïm Sassi n’a pas hésité à crier en pleine audience que «les procès-verbaux des enquêteurs ont été fabriqués de toutes pièces».  L’un de ses avocats déclare à la presse «qu’une demande de liberté provisoire sera déposée. Nous avons confiance en notre justice. La défense se prononcera conformément à la loi».

    Plaidoyer pour une justice ouverte

    Les chroniqueurs judiciaires font face à des conditions de travail déplorables. L’incident survenu lundi 11 août au tribunal correctionnel de première instance de Casablanca en est un exemple. Un haut gradé de la police ordonne aux journalistes de ranger leurs enregistreurs au moment où Me Amine Idrissi Lahlou donnait des compléments d’information. La presse proteste: «C’est illégal ce que vous dites. Nous sommes à l’extérieur de la salle d’audience». Avec un ton plus aimable et relativement compréhensif, notre interlocuteur rétorque «qu’il ne fait qu’appliquer les instructions du président du tribunal». Le magistrat en question s’appelle Abdelaziz Chakrouf.
    Quoique très discutable, qu’est-ce qui a empêché la présidence à afficher sa décision… motivée bien entendue? Ce sont des préalables juridiques qui préservent contre l’abus de pouvoir. La juridiction d’Aïn Sebaâ n’a pas par ailleurs mis en place les mesures logistiques qui s’imposent dans les grands procès?
    Contrairement aux avocats, la presse n’a pas de sièges réservés. Il ne s’agit pas ici de défendre un privilège. Le journaliste est «Le» trait d’union entre la justice et l’opinion publique. Tout en étant juridiquement responsables de ses écrits, le journaliste est l’œil et la voix des justiciables. D’autant plus qu’appareils photos, caméras, téléphone portable et enregistreurs sont interdits dans les salles d’audience. Une absurdité si l’on part du principe de la publicité des débats.
    Sortir son PC pour écrire son article simultanément à la tenue du procès est une banalité chez nos confrères étrangers. Et où, comme en Afrique du Sud (affaire Pistorius) ou aux Etats-Unis, la diffusion en direct des audiences est possible. Il ne faut certes pas rêver. Mais la presse n’a-t-elle pas au moins droit à une prise de courant? Exemple: la Cour d’appel de Casablanca (salle 7 et 8) où «les engins électroniques sont interdits» et les prises presque inexistantes! Quant à l’accès aux actes d’accusation dès la fixation de la date du procès, nous en sommes encore loin. Quoique cela fasse partie du droit d’accès à l’information. L’opacité affaiblit encore plus la crédibilité de la justice.

    Faiçal FAQUIHI

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