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Analyse

Projet de loi de Finances 2015
Emploi, déficit... le temps des accrobaties

Par L'Economiste | Edition N°:4335 Le 08/08/2014 | Partager
Relancer la demande tout en tenant l’objectif du déficit
Compétitivité: les opérateurs économiques aux aguets

Malgré une croissance qu’on annonce meilleure qu’en 2014, 4,9% dans le meilleur des cas, l’élaboration de la loi de Finances 2015 restera tendue.

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Les économies réalisées sur la décompensation des prix des carburants ne suffiront pas pour tenir l’ambitieux plan de marche de la réduction du déficit budgétaire. Entre 2014 et 2015, il faudrait réduire le trou du budget de l’équivalent de 0,6 point de PIB et d’ici 4 ans, diviser le niveau du déficit par deux (voir L’Economiste du 7 août 2014). Ce n’est pas acquis. Les arbitrages risquent d’être encore douloureux, comme lorsqu’il a fallu couper dans les crédits d’investissement afin de stopper le dérapage du déficit du budget en 2013.
Même à 1,4 point au-dessus de la progression du PIB prévue cette année, le niveau de croissance projetée en 2015 ne générera pas assez de recettes pour suivre la progression des dépenses du Trésor et tenir les engagements adossés à l’accord du renouvellement de la ligne de précaution et de liquidité de 5 milliards de dollars accordée par le FMI.
Le retard pris dans l’élaboration de la lettre de cadrage en dit long sur la difficulté des arbitrages qui s’annoncent. Dans l’opinion publique ou chez les opérateurs économiques, les attentes sont nombreuses. Et l’impatience aussi chez les jeunes qui subissent de plein fouet une forme d’éviction sur le marché. Face à une économie dont la création nette d’emplois est proche de zéro, il faudra trouver la bonne ordonnance pour relancer l’activité. Et les jobs viennent essentiellement de l’entreprise.
Au patronat (CGEM), les fédérations sectorielles sont aux aguets. Au cours des deux dernières semaines de juillet, elles ont été conviées à présenter chacune ses requêtes à la commission fiscale. Et les échanges avec les services du ministère des Finances, la Direction générale des impôts (DGI) vont s’intensifier dans les prochains jours. Dans les premiers éléments que nous publions ci-contre, les opérateurs économiques insistent sur les mesures de compétitivité. A ce propos, le déploiement des recommandations des Assises fiscales d’avril 2013 fait l’unanimité parmi les milieux d’affaires. Dans ce cadre, des mesures sont proposées, notamment la poursuite de la réforme de la TVA et la convergence à deux taux.
L’élargissement de l’assiette fiscale via la suppression des exonérations dont certaines n’ont plus de raison d’être et la lutte contre l’informel figurent aussi parmi les demandes récurrentes de l’organisation patronale. Mais il faut reconnaître que l’année 2014 s’est démarquée par quelques mesures de rupture: imposition du secteur agricole, remboursement du butoir et apurement du crédit de la TVA chez les entreprises dont la créance est inférieure ou égale à 20 millions de DH. Les opérateurs économiques voudraient aussi que la promesse d’accélération des remboursements de la TVA soit traduite dans les faits comme celle des décaissements des arriérés du Trésor sur les marchés publics.
Quelques avancées ont été certes accomplies en ce qui concerne l’allégement du fardeau de la compensation, mais beaucoup de chemin reste à faire sur le chantier des réformes structurelles. Réforme de la justice, du système des retraites et le ciblage des charges des subventions  accordées aux produits alimentaires. Autant de chantiers qu’il faut mener tout en assurant l’équilibre des fondamentaux. Car, ces réformes ont un coût et sont de nature à poser de novelles contraintes financières et sociales, à commencer par l’aggravation de l’inflation.
Ce qui fait dire à certains opérateurs que la prochaine loi de Finances «doit opérer une rupture avec l’actuel budget pour répondre à plusieurs impératifs».
Il s’agit d’abord d’assurer un taux de croissance élevé pour résorber le chômage.
Enfin, il est impératif d’assainir les finances publiques dans la mesure où le déficit budgétaire reste alarmant. Il s’est établi à 5,4% en 2013 et devrait se situer à 5,2% cette année, selon le HCP. Cela passe par une réduction du train de vie de l’Etat, notamment des dépenses de fonctionnement.
Une attention toute particulière doit être également accordée au déficit commercial, devenu structurel sur les cinq dernières années. Une situation qui se traduit par des pertes de points de croissance puisque la demande interne profite beaucoup plus à l’import. A tel point que les effets attendus des divers plans sectoriels peinent à se concrétiser. Résultat, le déficit de la balance de paiement se creuse d’année en année. Et à fin 2014, le Maroc aurait juste de quoi couvrir 4,6 mois d’importation. Mais la nouvelle ligne de précaution et de liquidité est là, pour servir de soupape de sécurité.
Le budget 2015 s’annonce crucial dans la mesure où il doit servir de test pour la loi organique de la loi de Finances. Ceci, à travers la nouvelle approche budgétaire axée sur les indicateurs de performance. Mais cela dépend de la diligence que mettra la Chambre des conseillers pour son adoption après avoir franchi le cap de la Chambre des représentants.
S’il est définitivement adopté, le texte devrait introduire une programmation triennale au lieu de l’exécution annuelle des finances publiques. Ce qui n’est pas gagné d’avance, compte tenu des critiques que le texte a soulevées lors du débat parlementaire. Deux points importants divisent toujours majorité et opposition. Ils concernent l’inscription de tous les comptes spéciaux du Trésor dans le budget et le recours impératif à la loi de Finances rectificative en cas de modification des charges ou des recettes.

A.G.

                                                                    

Plus-values sur actions: Les assureurs
réclament le régime «historique»

LA demande est récurrente: une taxation différenciée des plus-values sur cession de titres de participation. Pour cela, les assureurs font valoir des placements qui s’inscrivent sur le moyen et le long terme.

La Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR) est aujourd’hui favorable à un régime de taxation des plus-values à long terme des valeurs mobilières et immobilières qui tiendrait compte de la durée de détention des titres.  Et donc les abattements au niveau de l’IS seraient fonction de la durée de détention des titres.
Ils proposent un abattement de 25% pour les titres détenus entre 2 et 4 ans, 50% pour ceux conservés pendant une période allant de 4 à 8 ans et 75% pour ceux dont la durée de détention est supérieure à 8 ans.  «Historiquement, le secteur des assurances a bénéficié de plusieurs régimes incitatifs de taxation des plus-values de cession. A la différence de la majorité des pays européens, le Maroc ne différencie plus les taux d’imposition des plus-values à long terme de celles à court terme», estime la fédération.
Celle-ci tient à rappeler que le secteur des assurances est un investisseur institutionnel et qu’il est anormal de l’assimiler à un simple spéculateur.  «Les opérations des assureurs visent à promouvoir l’épargne par des investissements à moyen et long terme», poursuit la fédération. Elle explique aussi que l’adoption d’un dispositif de taxation différenciée des plus-values aura un impact positif à plusieurs niveaux. Elle permettra d’abord de dynamiser la Bourse via les placements en actions et aussi d’encourager les nouvelles introductions. Ensuite, elle renforcera les investissements à long terme et dynamisera le secteur touristique et immobilier. Enfin, les produits de cessions générés par l’abattement fiscal pourraient être réinvestis en placements.
La fédération des assurances revient également à la charge sur l’épargne retraite. Elle souhaite que le taux de déduction des cotisations retraite du revenu annuel des indépendants soit porté de 6 à 20%. Selon la fédération, cette mesure inciterait aussi cette population à se constituer un capital retraite… Reste à convaincre le ministère des Finances.
K. M.

                                                            

Les transporteurs réclament des mesures
compensatoires

LE secteur du transport compte revenir à la charge pour réclamer l’application d’un accord signé

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entre la Fédération du transport et le gouvernement il y a presque deux an. Après la mise en application du système d’indexation, Mohamed Najib Boulif, à l’époque ministre en charge des Affaires générales et de la gouvernance, avait promis d’intégrer dans le projet de loi de Finances 2014 des mesures spécifiques, réclamées par la profession depuis plus d’une décennie. La première disposition concerne la hausse de la TVA sur le gasoil de 10 à 20% avec le «maintien du principe de la récupération de la totalité». Une mesure qui permettrait de s’aligner sur les pays concurrents. Le deuxième dispositif concerne l’institution d’un indice permettant la répercussion automatique et obligatoire des fluctuations du prix du gasoil sur le coût du transport. Les professionnels avaient également convenu avec le gouvernement d’instaurer dès 2014 la notion de gasoil professionnel. L’objectif étant d’attirer les transporteurs opérant dans l’informel, de contribuer à la mise à niveau du secteur et d’améliorer la tarification. Il était également question de réduire le taux de la TVA appliqué sur le chiffre d’affaires des entreprises de transport de voyageurs de 14 à 7%. Ce qui n’est pas gagné d’avance puisque le taux de 7% va être remplacé par 10% dans le cadre de la réforme de la TVA. Deux mesures retenues: le renouvellement du parc d’autocars et de camions, et l’instauration de la  prime à la casse. Quant au dispositif de rachat des agréments, il a été rejeté par le Parlement.
H. E.

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