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Europe

Zone euro
Nouvelle arme pour éviter les faillites bancaires
De notre correspondant, Aziz Ben MARZOUQ

Par L'Economiste | Edition N°:4176 Le 20/12/2013 | Partager
«Mécanisme de résolution»: un dispositif censé évincer les crises
Il pourrait être adopté avant mai 2014

Après un marathon de plusieurs heures dans la nuit du 18 décembre, les ministres européens des Finances sont parvenus à se mettre d'accord sur un «mécanisme de résolution ». Un projet complexe destiné en principe à éviter toute nouvelle crise de la zone euro.
«Accord majeur» pour le ministre français Pierre Moscovici, «Journée faste» pour son collègue allemand, Wolfgang Schaüble", «Nouvelle usine à gaz de l'UE », par contre pour certains détracteurs de la zone euro... L’Union bancaire, principal dossier en souffrance de l'UE avant la trêve des confiseurs, semble avoir franchi dans la nuit du 18 décembre  un pas décisif. Le texte sur lequel les ministres des Finances de l'UE se sont mis d'accord prévoit en effet la création d'un «mécanisme unique de résolution », chargé d'organiser la faillite éventuelle des banques de la zone euro. Il constitue le deuxième pilier de l'Union bancaire et devrait permettre d'éviter que les crises bancaires ne rejaillissent sur les finances des Etats de la zone euro et donc sur les portefeuilles des contribuables européens. Le texte doit encore être discuté au Parlement européen. Il pourrait être définitivement adopté avant les élections européennes de mai 2014.
Plusieurs réunions entre ministres ont été nécessaires pour surmonter notamment cette question-clé: qui peut prendre la décision formelle de la faillite d'une banque. Jusqu'à aujourd'hui, cette décision appartient aux Etats membres. La Commission européenne a proposé qu'on lui attribue ce rôle avec l'assistance du « Conseil de résolution », composé d’experts et de  représentants européens. Cette proposition, soutenue notamment par la France et d'autres Etats du sud de l'UE, a été balayée par l'Allemagne compte tenu de la perte de souveraineté que cela implique pour les Etats concernés. Au final, Berlin a eu gain de cause: les décisions du « Conseil de résolution » entreront en application 24 heures après leur adoption, sauf si le Conseil de l'UE, représentant les Etats membres, s'y oppose, sur proposition de la Commission européenne. Pour ses chauds partisans, ce système devrait permettre de résoudre le sort d'une banque en un week-end, avant la réouverture des marchés financiers le lundi suivant. Pour ses détracteurs, un tel système représenterait «un mammouth bureaucratique » alors que sa mission primordiale est justement d'agir d'urgence pour éviter un effondrement bancaire.
Le premier pilier de l'Union bancaire, dit «mécanisme de supervision unique», a été confié à la Banque centrale européenne (BCE), laquelle sera chargée de superviser les 6.000 banques de la zone et non plus seulement les banques centrales nationales.  
De leur côté, le 12 décembre dernier, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE se sont mis d'accord sur une directive qui prévoit pour la 1re fois en droit européen - le fait que les banques en difficulté  doivent prioritairement être sauvées d'abord par leurs actionnaires et ensuite par leurs créanciers pour les initiés) plutôt que par les contribuables. La directive introduira d'ici à janvier 2016 le principe de renflouement interne, garantissant ainsi que les contribuables ne seront pas les premiers à devoir casquer pour les faillites des banques. Les plus petits déposants seraient dans tous les cas explicitement exclus du renflouement interne. De manière générale, les actionnaires et les créanciers devront intervenir pour couvrir toute perte jusqu'à 8% du bilan avant que, soit un «Fonds de résolution des crises» - alimenté par les banques - soit l'Etat concerné, puissent intervenir.

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