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Parlement

La Chambre des représentants dévoile son nouveau «business plan»

Par L'Economiste | Edition N°:4092 Le 13/08/2013 | Partager
Une stratégie pour mettre à niveau les différents aspects de l’action parlementaire
L’adoption du règlement intérieur, premier pas dans ce processus
Des mesures pour booster l’action législative

Le plan stratégique de modernisation de la Chambre des représentants prévoit une série d’actions pour assurer la mise à niveau de cette institution, au niveau des outils de fonctionnement, afin d’améliorer son rendement et son attractivité

EN adoptant la semaine dernière son règlement intérieur, la Chambre des représentants a franchi un premier pas dans le plan de modernisation de son action. Il s’agit d’un des principaux chantiers du plan stratégique, dévoilé dernièrement, et dont nous avons annoncé la préparation sur nos colonnes (cf. www.leconomiste.com). L’adoption du nouveau règlement intérieur s’inscrit dans le premier axe de cette stratégie, qui constitue une feuille de route pour la mise à niveau de l’action parlementaire, comme l’avait annoncé Karim Ghellab, président de la Chambre des représentants. L’objectif de ce volet du plan stratégique est de moderniser le cadre institutionnel et de gestion de l’institution législative. Parallèlement, les dispositions du nouveau règlement intérieur répondent au but de promotion de l’action du contrôle de l’action du gouvernement, qui constitue un autre axe de cette stratégie. Cela concerne notamment la refonte du mode de fonctionnement des séances hebdomadaires des questions orales, ainsi que des interventions mensuelles du chef du gouvernement, dans le cadre des questions de politiques publiques. L’idée est de «renforcer l’efficience du contrôle et de privilégier l’interaction entre le gouvernement et les députés, afin d’améliorer le rendement de ces séances et assurer leur attractivité vis-à-vis des citoyens», est-il indiqué. En outre, ce volet prévoit également la mise en place d’une unité pour l’examen des projets de loi de Finances. L’objectif de ce chantier, qui devra être opérationnel l’année prochaine, selon les prévisions des rédacteurs de cette stratégie, est de renforcer les capacités de la première Chambre, à travers l’installation de cette unité administrative qui sera chargée d’analyser les projets de budget pour le compte des députés. Autre mesure prévue par cette stratégie de modernisation, la refonte du mode de fonctionnement des Commissions d’enquête parlementaires. Un projet déjà lancé, mais qui fait l’objet d’un bras de fer entre le Parlement et le gouvernement, dans la mesure où chacun des deux pouvoirs a préparé un texte de loi organique relative à ce sujet. Pourtant, l’amélioration du rendement législatif du Parlement figure parmi les principaux axes de ce plan stratégique. L’idée est de «définir de nouvelles méthodologies pour renforcer les initiatives des députés dans la préparation des propositions de loi, notamment les lois organiques prévues par la Constitution». Le document de cette stratégie a même énuméré les textes prioritaires comme ceux sur la régionalisation, sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, sur le Conseil national des langues… Or, les dernières évolutions ont montré que le gouvernement a mis en avant la nécessité d’examiner ce genre de textes en Conseil des ministres, pour s’approprier l’exclusivité de leur élaboration. Ce qui a causé une levée de boucliers des députés, qui ont décidé de poursuivre la procédure d’approbation de certaines lois organiques déjà dans le circuit, comme celle sur les commissions d’enquêtes parlementaires. Quoi qu’il en soit, le plan de modernisation du Parlement prévoit également de doter cette institution de mécanismes lui permettant d’effectuer des études d’impact des projets et des propositions de loi. L’idée est de «déterminer à l’avance les effets économiques et sociaux du nouveau texte, ainsi que son coût», est-il indiqué.
Au niveau organisationnel, la stratégie de modernisation de la Chambre des représentants vise également la mise à niveau du capital humain et des outils de travail du staff administratif de cette institution. Deux études ont été lancées, dont la première concerne la refonte de l’organigramme, afin de définir une nouvelle articulation administrative et fixer les attributions des directions et des services de la première Chambre. La deuxième étude porte sur l’adéquation des compétences et des postes au sein de l’administration parlementaire, à travers la réalisation d’un diagnostic de l’état des lieux et la préparation d’un référentiel des emplois et des compétences.

E-parlement

LA nouvelle stratégie de modernisation de la Chambre des représentants veut inscrire l’institution législative à l’ère numérique. En effet, elle prévoit la mise en place d’un système d’administration électronique (e-parlement), qui sera accompagné de l’élaboration d’un plan de gestion électronique des documents de cette institution, en plus de la refonte de son site web pour plus d’interaction, notamment avec les réseaux sociaux. Un plan directeur des systèmes informatiques du Parlement est également au programme. Sa mise en application est prévue dans trois ans.

Mohamed Ali MRABI

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