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    Politique Internationale

    France: Ce que risque Jérôme Cahuzac

    Par L'Economiste | Edition N°:4003 Le 04/04/2013 | Partager
    5 ans de prison ferme et 500.000 euros d’amendes sans les pénalités
    La prescription ne sera pas prise en compte en raison des intérêts

    L’affaire Cahuzac éclabousse la «République irréprochable» instaurée par François Hollande, et qui devait créer la rupture avec les scandales politico-financiers qui ont entaché le mandat de son prédécesseur. Comble de l’ironie, c’est le ministre du Budget, celui qui s’était lancé dans une guerre sans merci contre la fraude fiscale, qui est pris la main dans le sac

    EN moins de 15 jours, Jérôme Cahuzac est passé du statut de premier responsable de la lutte contre la fraude fiscale (en qualité de ministre du Budget) à celui d’architecte principal de la fraude à l’impôt. Mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, l’ex-ministre risque gros. L’article 1741 du Code général des impôts prévoit une peine de 5 ans de prison, assortie d’une amende de 500.000 euros, pour «quiconque s’est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel des impôts». Ceci est notamment valable si le fraudeur a «volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l’impôt», ce qui est le cas de Cahuzac. Celui-ci aurait caché une somme de 600.000 euros, selon ses propres dires, dans un compte en suisse. Lorsque le site d’information Mediapart révèle l’affaire en décembre 2012, l’homme politique nie en bloc, et décide de porter plainte pour «diffamation». Il démissionne le 19 mars, date à laquelle le parquet ouvre une information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale. Une enquête helvète a confirmé l’existence de ce compte, entraînant les aveux. Même si le fonds n’a pas été nourri depuis 2001, il y a peu de chances que le parquet retienne la prescription des 5 années, étant donné que les intérêts que lui a rapporté ce compte n’ont pas été soumis à taxation. Ce sera à la Division nationale d’investigations financières et fiscales de trancher. La peine encourue pourrait même doubler, s’il est avéré que ce délit a été commis «en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle».
    En attendant, les fonds de son compte UBS (ont été retrouvés à l’autre bout du monde : à Singapour.  Ce pays, considéré comme la «Suisse de l’Asie», est venu en renfort aux banques helvétiques, depuis que celles-ci sont soumises à plus de transparence.
    Depuis 2005, les Suisses ont décidé, pour la première fois de se ranger aux attentes de clarté financière exigées par les pays de l’OCDE. Pour garder leur avantage, quelques banques suisses, dont UBS, (la banque ou Cahuzac a déposé son pactole, avant qu’il ne soit clôturé en 2000 et transféré à Reyl et Cie), ont opté pour le transfert de fonds à Singapour, et ce de leur propre initiative dans certains cas. Jusque-là, l’argent déposé dans un compte suisse était en «lieu sûr», et l’anonymat des dépositaires garanti. Mais le secret bancaire n’est plus opposable à un pays tiers depuis 2009, et le pays a même dû signer des conventions autorisant l’échange de renseignements sur la demande de pays étrangers, pour être rayé de la liste des paradis fiscaux. Un programme plus poussé, qui est encore à ses balbutiements, pourra même prélever les impôts aux dépositaires, et les reverser en dédommagement à leurs pays de redevance, tout en préservant leur anonymat.


    Rime AIT EL HAJ

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