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Europe

France: Les chantiers fiscaux pour 2014

Par L'Economiste | Edition N°:3971 Le 19/02/2013 | Partager
Epargne, fiscalité écologique, impôt sur la fortune… ce que prépare l’Exécutif
Le secteur numérique dans le collimateur

Le gouvernement français travaille sur plusieurs chantiers fiscaux. Si certains se concrétiseront par de nouvelles mesures dans le budget 2014, d’autres sont déjà d’actualité et la presse française s’en est fait l’écho.
Réforme de l’épargne financière
C’est vers la fin du mois que les deux députés socialistes Dominique Lefebvre et Karine Berger donneront leurs conclusions sur la réforme de l’épargne financière. De l’avis des observateurs, elles devraient comporter un volet fiscal. En attendant, Bercy entame ses propres travaux avec deux objectifs. D’abord réduire l’écart entre la fiscalité de l’épargne directe et celle sur l’épargne intermédiée. Puis, orienter l’épargne vers le financement de l’économie. L’on notera que l’assurance-vie sera au cœur de la réforme.
Fiscalité écologique, des pistes au printemps
La fiscalité écologique fera son entrée. Son développement permettra de financer d’ici à 2016 à hauteur de 3 milliards d’euros le crédit d’impôt compétitivité (Cice). Là aussi, des recommandations seront annoncées au printemps. L’entrée en vigueur des mesures se fera l’année prochaine et sera accompagnée d’une montée en charge graduelle. Les hausses de TVA qui permettront de réaliser environ plus de 6 milliards d’euros de recettes pour appuyer le crédit d’impôt compétitivité n’auront pas l’effet escompté. D’autant plus que différents secteurs (cas du logement social) ne sont pas concernés par des hausses de taux. La fiscalité dite verte devra en principe appuyer d’éventuelles exonérations.
Impôt sur la fortune: Plafonnement du plafonnement
Sur ce sujet l’on prévoit la mise en place d’un nouveau «plafonnement du plafonnement» avec de nouveaux contours. Déjà la modification prévue par le budget 2013 devrait créer un manque à gagner en termes de recettes budgétaires. Le dispositif initial fixait un plafond à 75% des revenus mais «retenait une définition très large de ces derniers». De ce fait, certaines mesures censurées par le Conseil constitutionnel pourraient revoir le jour dans le budget 2014. Deux mesures phares sont citées: la taxe à 75% sur les revenus de plus de 1 million d’euros outre les mesures sur les plus-values immobilières. De surcroît, il est prévu de supprimer les abattements pour durée de détention sur les terrains vierges (comme le prévoyait la loi de Finances 2013 avant censure).
Le numérique en plein chantier
Le département de Hollande veut concocter des mesures pour taxer les firmes du secteur numérique. Remis fin janvier, le rapport Colin et Collin a proposé de nouvelles pistes entre autres sur la taxation des données.
D’autres travaux sont menés aussi par l‘OCDE sur la thématique de la «taxation des multinationales». (cf, notre édition N° 3968 du 2013/02/14, L’OCDE critique le système fiscal).


F. Z. T.

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