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Justice

Affaire Tanger Med
Les dernières heures d’un procès…

Par L'Economiste | Edition N°:3970 Le 18/02/2013 | Partager
Fin de plaidoiries pour la défense
«Trucage et discrimination» judiciaires dénoncés
Les avocats reviennent sur les faux pas des enquêteurs

Une voix gronde dans des couloirs sombres et dépeuplés. Il est 19 h à la Cour d’appel de Rabat. Dans la salle n°3, le bâtonnier Abderrahim Jamai clôture les plaidoiries de la défense en ce mercredi 13 février. Une douzaine d’avocats s’est relayée depuis plus d’un mois pour démonter l’accusation.
Les débats publics liés à l’affaire Tanger Med entament leur cinquième mois. Sur les bancs des accusés, six personnes sont poursuivies, chacun en ce qui le concerne, pour association de malfaiteurs, tentative de sabotage d’infrastructures portuaires, entrave à la liberté de travail et divulgation du secret professionnel. Parmi elles, figurent notamment l’ex-PDG de Comanav, Taoufiq Ibrahimi qui a été décrit par le Ministère public comme «la tête pensante du réseau» (cf. L’Economiste du 14 janvier 2013).
Me Jamai, qui défend Abderrahim Mandour, actuel DRH de Comanav, commence par déclarer que «le grand absent dans ce dossier est la vérité». Le ton est donné à la veille de la Saint valentin, fête des amoureux et de l’amitié. L’ex-bâtonnier de Rabat ne manquera pas d’y faire un clin d’œil. Et d’enchainer en s’adressant avec force à la Cour «qu’elle doit juger en tenant compte de la nouvelle Constitution».
La défense énumère des dispositions liées aux devoirs et droits des magistrats, aux droits de la défense, au droit à  un procès équitable... Principes constitutionnels que la Cour, présidée par Mohammed El Hfaya, n’ignore pas. Mais il faut bien rafraichir la mémoire à qui de droit et tracer aux juges le droit chemin. D’autant plus que l’avocat de Mandour insiste en rappelant que «la Cour est tenue de se référer aux droits fondamentaux» et la tient comme témoin «des dépassements qu’a connus ce dossier avant et après le 15 juin 2012» (voir info). Me Jamai attend à «ce que le jugement soit motivé en ce qui concerne le degré de légalité des procès-verbaux de la Brigade Nationale de la Police Judiciaire (BNPJ), de la procédure de convocation et d’audition des témoins…».
La défense fait principalement allusion aux déclarations d’Abdelmoula père et fils qui sont propriétaire de Comarit. Elle vise par là à démonter l’enquête préliminaire chapeautée par le parquet. Me Jamai lui reproche «d’avoir constitué pour la 1ère fois des accusés sans crimes: ni délation, ni plainte, ni enquête préliminaire…».
Initialement, une requête des enquêteurs relative aux écoutes téléphoniques a été adressée au juge d’instruction et portait sur «une prétendue atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat». Dans sa commission rogatoire du 14 juin 2012, le juge d’instruction a tout noté «sauf à demander aux enquêteurs d’interroger les suspects sur la présumée infraction à l’origine de l’enquête». Atteinte à la sécurité interne de l’Etat, en, l’occurrence. Elle ne sera pas retenue finalement dans le rapport d’instruction.
Me Jamai parle de «dol procédural, de falsification morale, d’un montage pour bondir sur la liberté individuelle…. Le 19 juin 2012, fin de l’enquête préliminaire. Le juge d’instruction ordonne la levée de la garde à vue et signe le même jour le mandat d’amener». Les suspects, dont fait partie le DRH de Comanav, n’ont pas eu le temps de souffler. La défense dénonce aussi «la discrimination» dont elle a fait l’objet de la part du juge d’instruction, Abdelkader Chentouf. Ce dernier a-t-il favorisé le parquet? Pas de doute pour Me Jamai qui rappelle comment «le magistrat-instructeur a refusé à chaque fois de convoquer des témoins (à décharge), suivant ainsi l’avis du parquet…». Les procès-verbaux de la BNPJ n’ont pas échappé non plus à la critique. On y  évoque «les confrontations au port de Tanger Med et de Sète, de directives». Mais «sans étayer les faits d’aucune preuve», relève l’avocat qui invite la Cour à se reporter au PV global du 19 juin 2012. La police judicaire indique «qu’il est impossible de vérifier la véracité des faits qui se sont produits au port de Tanger Med». Que fait le juge d’instruction? «Il n’en tiendra pas compte dans son rapport. Devait-il en tenir compte dans ses conclusions?», s’interroge l’avocat qui réclame l’innocence de son client, la levée de l’interdiction de quitter le territoire et préserver son droit à demander réparation… 
C’est tout un débat sur la loyauté de la preuve. La procédure des écoutes téléphoniques et sa force probatoire sont battues en brèche. Y faire recours est encadré par l’article 181 du code de procédure pénale. Les enquêteurs «ne doivent faire usage des écoutes que pour l’atteinte à la sécurité intérieur de l’Etat», relève la défense. L’abus de procédure a été dès le début du procès dénoncé par les avocats (cf. L’Economiste du 5 décembre 2012). Il a même fourni l’essentiel des accusations comme celle d’association de malfaiteurs.
«Des motivations économiques et idéologiques sont à la base de cette association de malfaiteurs», indique le rapport d’instruction. «Motifs idéologiques, il y en a», déclare la défense, dans la mesure où il s’agit «de préserver la réputation de la Nation et son intérêt général». Pour l’association de malfaiteurs, il suffirait de citer le cas emblématique de l’un des accusés: Mohammed Benabdellah, pauvre marin et grand parachuté judiciaire (cf. L’Economiste du 1er février 2013).
Sur un ton souvent satirique, Me Abdellatif Wahbi plaidera d’ailleurs l’innocence d’Ibrahimi en ce même 13 février: «Pour parler d’association de malfaiteurs, il faut qu’il y ait accord, réunion, planning…  Et d’ajouter qu’avons-nous détruit au port de Tanger? Ni photo, ni constatation, ni PV…». L’avocat, président du groupe parlementaire du PAM, saisira l’occasion pour soulever le débat sur le statut du parquet qui se trouve au cœur de la réforme de la Justice, décortiquer la linguistique «bizzaroide» du rapport d’instruction...  Avec beaucoup de dérision, Me Wahbi déclare «que vu cet antécédent, avoir des contacts dans son portable ou être bénéficiaire d’une flotte de numéros chez Maroc Télécom pourraient vous conduire devant le juge pour association de malfaiteurs»! Maintenant, vous êtes avertis.
Reste que ce jour là, nombreux sont ceux qui ont souhaité ne pas être à la place du juge d’instruction. 

Faiçal FAQUIHI

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