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Evénement

Affaire ONDA
L’ex-DG et son bras droit aux premières loges

Par L'Economiste | Edition N°:3968 Le 14/02/2013 | Partager
Le procès démarre aujourd’hui
Poursuites au pénal contre 12 accusés
Sur quoi vont porter les débats publics?

A vouloir trop s’approcher du soleil, on finit par se brûler les ailes! Les grandes affaires judiciaires sont souvent un concentré de tragédie et où la chute est toujours très dure. Comme nous l’avions annoncé en exclusivité, le procès ONDA, où sont poursuivis 12 accusés, débute ce 14 février à la Cour d’appel de Casablanca (cf. L’Economiste du 5 février 2013). Trois personnes devraient comparaître en état de détention préventive : Abdelhnin Benalou, ex-DG de l’Office national des Aéroports (ONDA), son chef de cabinet, Ahmed Amine Berkalil, et Ouadi Molin.
Les 9 autres accusés où figurent des cadres de l’Office, devraient assister à leur procès en état de liberté (voir tableau). Telle est donc la décision finale prise par le juge d’instruction, Nourredine Dahin. L’un des crimes commun à la quasi-majorité des accusés est la dilapidation de deniers publics. C’est la Chambre des crimes financiers de 1ère instance qui va devoir trancher. Siégeant à la Cour d’appel de Casablanca, elle compte à son actif plusieurs dossiers dont certains sont toujours en cours comme celui de la CNSS (cf. L’Economiste du 4 février 2013).
A quoi va-t-on devoir nous attendre lors de cette audience inaugurale? Les avocats de la défense vont probablement soulever d’éventuels vices de forme ayant entaché la procédure. C’est quasiment la tradition dans ce type de procès. Un avocat aguerri aux règles de la procédure pénale ne peut aucunement rater l’occasion de dénoncer les présumés faux pas des enquêteurs.

 Qui sont les accusés?

 

- Abdelhnin Benalou
- Ahmed Amine Berkalil
- Abdelali Fahouli
- Abderrahim Boutaleb
- Hassan Ferhat
- Ibrahim Elkhalfi
- Abdelkrim El Idrissi
- Mohamed El Bachir El Iraqi
- Ouadi Molin
- Salaheddin Jedou
- Rachid Msaâdi
- Jilali Hamdani

 

Les bénéficiaires d’un non lieu
                                                                                       - Lahssen Rghili
                                                                                                - Ahmed Saïd Bouchbouk
                                                                                          - Nabil Boulâmaim

Me Rachid Diouri, un des ténors du barreau de Casablanca, sera parmi les premiers à être présent au prétoire. Il va assurer la défense de l’ex-DG de l’ONDA. Ce fin pénaliste a déjà plaidé dans plusieurs grandes affaires comme celle du CIH (saison I) du temps de son ex-PDG Moulay Zine Zahidi ou encore de l’affaire Slimani & Laâfoura… Me Diouri est un francophone, ce qui est une exception chez les avocats et dans les milieux judiciaires en général.
Une cinquantaine de pages sont à l’origine du procès. En 2008, la Cour des comptes chapeautée par son ex-premier président Ahmed Midaoui publie son rapport annuel. L’enquête visant l’Office des aéroports ouvre ce gros pavé qui fait souvent les Unes de la presse. Les exercices 2003-2007 sont passés au peigne fin. Des magistrats reviennent ainsi sur plusieurs investissements: Construction du terminal II de l’aéroport de Casablanca, d’une 2e piste à l’aéroport Mohammed V, marchés informatiques…
Un échantillon parmi d’autres: «La taille du marché du terminal II et l’important montant alloué au groupement d’études ne justifient guère la passation du marché sur la base du prix global et du forfait». Le maître d’ouvrage, l’Office en l’occurrence, a choisi en plus de lancer le marché en lot unique. Le surcoût direct est estimé à 65 millions de DH! «L’ONDA aurait pu opter pour des marchés en lots séparés», relèvent les enquêteurs de la Cour des comptes. Même la concurrence est mise à mal en matière d’évaluation d’offre technique. Elle «manque de clarté et de précision». Les représentants de l’ONDA «ont favorisé l’attributaire».
L’on peut d’ores et déjà pronostiquer sur quoi vont porter une partie des débats publics. Les appels d’offres et le degré de légalité des modes de passation des marchés évidemment. Avec au passage le fameux «qui a signé quoi et quand?». Ce sont là des questions récurrentes dans des procès où l’accusation porte notamment sur la dilapidation de deniers publics. C’est ce même scénario qui a marqué d’ailleurs les audiences de l’affaire CNSS depuis l’ouverture des débats le 4 octobre 2011. Elle a par ailleurs un autre point commun avec le procès qui démarre ce jeudi: le rôle du Conseil d’administration de l’ONDA. Il y a de forte chance que la défense tente de s’y engouffrer pour démonter l’accusation. 

Le rôle du Conseil d’administration en question
L’ex-ministre de l’Equipement et du Transport, Abdelkrim Ghallab, a présidé le Conseil d’administration de l’ONDA en sa qualité de représentant de l’autorité de tutelle. Dans un entretien publié sur nos colonnes le 8 avril 2010, l’actuel président de la 1ère Chambre du Parlement a déclaré qu’«en aucun cas, le Conseil d’administration n’est le gestionnaire au quotidien ou l’ordonnateur des dépenses. Le ministre de l’Equipement ne signe aucun marché, aucune commande, aucun recrutement…». Est-ce à dire que le conseil a fermé l’œil sur des dossiers suspects? Ghellab cite l’exemple de la stratégie de l’Office présentée au Conseil du 1er août 2007. Elle a été «rejetée» au motif qu’elle «était insuffisamment documentée et analysée». Elle n’a été validée qu’en mars 2008 après recadrage. Entre autres épisodes, l’autorité de tutelle affirme avoir saisi le parquet suite à une plainte autour d’une prétendue affaire de commission.

Faiçal FAQUIHI

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