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Justice

Deux femmes en duel pour un terrain

Par L'Economiste | Edition N°:3730 Le 29/02/2012 | Partager
Un litige d’un quart de siècle devant la justice!
Un procès bizarre à plusieurs égards
Des pièces d’expertise disparaissent de l’intérieur même de la Cour d’appel!

Bahia Menebhi, avocate de profession, a saisi le ministère de la Justice et des Libertés pour dénoncer des manœuvres «douteuses» ayant entaché le cours normal de la procédure…

A première vue, c’est une banale histoire de terrain qui se retrouve au cœur d’un litige judiciaire. Seulement… l’affaire prend une tournure bizarre de par sa longévité d’abord: un quart de siècle devant les tribunaux et ensuite par le profil des protagonistes et la multiplicité des procédures lesquelles démontrent les dysfonctionnements qui subsistent au sein de l’appareil judiciaire.
L’histoire commence en octobre 1985. Bahia Menebhi porte plainte au civil pour faire aboutir ce qu’elle qualifie comme «un accord préalable pour la vente d’un terrain».
Celui-ci porte sur une partie d’un lot de 7.500 m2 -dit les «Orangers»- qui se situe au quartier Californie à Casablanca. «Le propriétaire, Dr Proton, s’est engagé à vendre une parcelle de son terrain au prix de 700.000 DH. Je lui ai versé une avance de 50.000 DH. La transaction devait se conclure en principe après éclatement du titre», soutient Menebhi. Le morcellement se fera en effet fin des années 1980.
Ces faits ont été contestés par le propriétaire jusqu’à son décès en 1999, puis par ses héritiers. «Il n’a jamais été question de vendre le terrain. Les 50.000 DH versés à mon père étaient en fait un prêt gracieux. Ma mère à voulu rembourser mais Bahia Menebhi a dit que cela pouvait attendre», argue Catherine, la fille du Dr Proton.
Dans un premier temps, ce litige allait trouver une issue. «Un arrangement a été conclu avec le premier avocat de la famille Proton, Me Mohamed Raja Bensouda. «Tout en me dessaisissant de mon action en justice, je me suis engagée à verser 100.000 DH de plus pour conclure la vente», déclare Menebhi. Fin du premier acte qui marquera un tournant dans l’affaire.
Le Dr Proton étant affecté physiquement, sa fille reprend l’affaire en main. Elle soutient noir sur blanc que son père «a été sommé par son avocat de rédiger une lettre qui est plus ou moins à l’avantage de notre adversaire…». Ses propos figurent dans une lettre adressée fin mars 1998 au procureur général de la Cour suprême. Catherine Proton a même déposé une plainte au parquet contre Me Bensouda pour «collusion frauduleuse». Le dossier sera classé jugeant l’accusation «infondée». Ce 2e acte aura à son tour une incidence majeure.

Principe & patrimoine

La famille Proton change d’avocat en remettant la défense de ses intérêts à Me Jawad Benkirane. A l’époque, ce choix se fera suite à une «recommandation personnelle» du bâtonnier Me Mohamed Taïb Naciri. Ce changement d’avocat intervient dans des conditions déontologiquement «scandaleuses», estime Meneb-hi (voir encadré).
Plus question donc pour les héritiers Proton d’un quelconque accord à l’amiable. Menebhi pour sa part s’en tient à l’engagement initial. «J’en ai fait une question de principe. Je me suis dessaisie de la procédure mais pas de mon droit d’ester en justice», nous déclare-t-elle. Sa position a été confortée par un arrêt de la Cour d’appel de Casablanca en date du 24 mars 1998.
Après avoir repris en main la procédure, les ayants droit contre-attaquent qualifiant la promesse de vente de «faux manifeste» et le montant versé de «prêt gracieux». D’où leur requête de faux incident civil pour démontrer que la promesse de vente «a été fabriquée de toutes pièces». Menebhi en a fait une question d’honneur: «je ne veux pas passer pour une voleuse. La vente devait être conclue après morcèlement du titre foncier». En 1992, la prétendante adresse une lettre au Dr Proton pour exécuter son engagement. Son but est de réaliser la vente sur la base de l’accord «convenu» et des 50.000 DH «avancés». Tactiquement, cela revient à mettre hors jeu la promesse de vente «jamais signée par le Dr Proton». Ses héritiers ne manquent pas d’arguments non plus.
Catherine, 67 ans, mandataire des héritiers Proton, témoigne à son tour dans une correspondance datée d’avril 2011: «je me bats depuis 26 ans contre une adversaire redoutable dans sa perversité, son acharnement, son harcèlement…». Plus du tiers de son existence sera noyée par des procédures qu’elle juge «abusives».
Ce duel judiciaire «demande une vigilance permanente, un travail à plein temps (…) pour faire face aux plaintes, saisies conservatoires, prénotations visant le terrain. Je demande, en mon nom et au nom des héritiers, 6 millions de DH d’indemnisation», revendique la fille Proton.
Deux experts sont tour à tour dépêchés par la justice pour en fixer le montant. La dernière évaluation du préjudice l’a chiffré à 4,4 millions de DH. 
Coup de théâtre! Des pièces sur laquelle se fonde l’expertise, favorable pourtant aux héritiers Proton, disparaissent! Ces documents se sont volatilisés de la Cour d’appel de Casablanca. Et c’est leur adversaire qui porte plainte contre X! L’affaire prend alors une dimension embarrassante pour la justice. 
De procédure en procédure, il y a plaidoiries, délibérations, jugements. 
Au civil, la promesse de vente est jugée viciée: «la vente ne peut être validée car le prix n’a pas été fixé par écrit», arguent les juges. Au pénal, Bahia Menebhi est condamnée par la Cour d’appel de Casablanca à un mois de prison avec sursis et 500 DH d’amende. Arrêt qui sera confirmé en octobre 2010 par la Cour de cassation. «Une aberration judiciaire», selon Menebhi. Il y a condamnation «tout en reconnaissant la validité» du fameux reçu. Elle dénonce «une machination judiciaire où la corruption a fait son effet».
Quant aux dommages et intérêts revendiqués par la famille Proton, la Cour d’appel de Casablanca les a fixés, en janvier 2012, à 1,4 million de DH. 
Cette condamnation «est un signal fort pour me pousser au silence et à l'acceptation de la corruption. Ils ont signé leur arrêt de mort», déclare Menebhi. Elle dépose plainte le 7  février auprès du ministre de la Justice et des Libertés.
«Le terrain ne m’intéresse plus. Ce sont les manœuvres ayant débouché sur cette décision qui m’importe», poursuit Menebhi. Sa plainte (n°6/375) est par ailleurs transférée, le 20 février, par l’inspection générale du ministère de la Justice à la direction des affaires pénales.

Me Menebhi vs Me Naciri

L’affaire du terrain des Orangers à Casablanca a engendré un autre procès au civil. Bahia Menebhi met en cause la responsabilité de Mohamed Taieb Naciri en tant que bâtonnier. En septembre 2010, Menebhi envoie à Naciri -du temps où il était ministre de la Justice- un courrier où elle soutient que «son intervention en tant que bâtonnier a été la cause directe ayant prolongé le litige l’opposant aux héritiers Proton». Aucune réponse. La dernière audience tenue au tribunal de 1re instance de Casablanca date du 18 janvier 2012. La plaignante reproche au bâtonnier d’avoir autorisé en 1988 l’un de ses confrères, Me Jawad Benkirane, à «déposer une plainte pour faux incident à son encontre. Il n’y a pas eu de débat contradictoire à l’Ordre des avocats. Ils ne m’ont même pas donné l’occasion de me défendre. Suite à quoi une plainte au pénal sera déposée contre moi…».

Faiçal FAQUIHI

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