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Affaire CNSS: De report en report

Par L'Economiste | Edition N°:3617 Le 16/09/2011 | Partager
Prochaine audience, le 4 octobre
Trois personnes en état de fuite
Gourja, Haddaoui, Slimani… au banc des accusés

ENCORE du retard pour l’affaire de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)! Le procès lié à l’un des plus gros scandales financiers du pays devra attendre le 4 octobre prochain pour que démarrent enfin les audiences. Et pour cause, trois des 28 personnes poursuivies dans cette affaire (qui concerne la dilapidation et le détournement des biens publics) se sont absentés durant les audiences du 13 septembre dernier à la Cour d’appel de Casablanca. Il s’agit de Mohammed Chafik, Mohammed Saghir et Taoufik Benhaddou. Principale explication : les accusés en question seraient en état de fuite. «Dans ces conditions, le procureur général devra détacher leur dossier de celui des autres accusés conformément à la procédure», explique Jalal Tahar, avocat de Driss Aouad l’une des personnes poursuivies. Mais il ne s’agit pas de la seule explication: en effet, il semble que les avocats de la défense aient mis la pression sur les membres du tribunal pour reporter la session. «Les conditions requises pour le déroulement d’une audience publique, notamment l’installation des microphones et la bonne organisation des séances, n’étaient pas réunies», précise Tahar.
«Il s’agit d’un sursis pour les avocats de la défense qui ont besoin de temps pour mieux préparer leurs dossiers et de convoquer leurs témoins», nous confie une source proche du dossier. En réalité cela semble être un prétexte pour gagner du temps sur une affaire qui traîne depuis plus de 10 ans.
Le 6 juin 2002, le rapport accablant - mais néanmoins controversé pour les montants astronomiques qui ont été avancés (voir encadré) - de la commission d’enquête parlementaire sur la CNSS a été déposé à la Chambre des conseillers. Rapport qui allait d’ailleurs faire sortir de l’anonymat le parlementaire qui a présidé l’enquête Rahou El Hilaa (à l’époque FFD, qui est passé au PPS et aux dernières nouvelles chez le PAM).
En 2006, l’affaire fut présentée au juge d’instruction près la Cour d’appel de Casablanca, Jamal Serhane. «Celui-ci n’a pas insisté auprès du président de la Chambre des conseillers (à l’époque Mustapha Oukacha) pour avoir accès aux documents parlementaires concernant l’affaire et ainsi engager la procédure judiciaire», explique Tariq Sbaii, président de l’Instance nationale de protection des biens publics. Il a donc fallu attendre début 2011 pour que le nouveau président de la Chambre des conseillers (Mohamed Cheikh Biadillah) décide, de sa propre initiative, de communiquer le dossier et débloquer ainsi la situation.
«Il s’agit d’une simple procédure administrative, mais qui a quand même paralysé le procès pendant plus de 5 ans laissant par la même occasion le temps à certains accusés de fuir la justice», déplore Sbaii. Entre-temps, plusieurs rebondissements ont marqué l’affaire: 5 personnes sur les 43 poursuivies ont trouvé la mort et 10 personnes ont été innocentées. Reste donc 25 personnes en plus des 3 en état de fuite, aujourd’hui poursuivies.
Parmi les grands noms qui ressortent de la liste: Mohammed Gourja qui a géré la Caisse de 1971 à 1992, Mohammed El Alj (1992-1995), Rafiq Haddaoui (1995-2001). Egalement cités par le rapport : Abdelmoughit Slimani et Hassan Mouhajir, ex-secrétaires généraux, mais aussi Mohammed Oudghiri, Abdelmalek Attourab, Mustapha Ouakrim…
Ces personnes sont poursuivies (si ce n'est en pénal, ce sera en civil)  pour «dilapidation des deniers publics, mauvaise gestion, gabegie, détournements et malversations de manière directe et indirecte ayant ciblé l’institution et ses biens», comme indiqué par le rapport de la commission d’enquête parlementaire.
Pour l’instant, difficile de dire qui a fait quoi, «il faut attendre que la justice tranche. Mais ce qui est sûr, c’est que l’implication sera proportionnelle au degré de responsabilité des postes occupés», nous confie une source proche du dossier.
Dans la liste des personnes poursuivies figurent des stars, mais aussi des lampistes dont certains sont toujours en activité à la CNSS et dont le seul tort aurait été de côtoyer les vrais auteur, des détournements et d’avoir été au mauvais endroit et au mauvais moment.
Le procès CNSS avait fait partie avec celui du CIH des grands dossiers de moralisation publique dont le gouvernement El Youssoufi avait fait l’une de ses priorités. Une façon de montrer que le Maroc avait tourné une page.

Combien d’argent détourné?

LE rapport «Rahou Hilaa» fait état d’un total de 115 milliards de DH de fonds détournés et cumulés depuis 1972. Une somme très controversée et qui avait été d’ailleurs largement critiquée par certaines personnalités du monde des affaires, par les membres de la CGEM et par les ex-DG eux-mêmes. Ceux-ci ont remis en cause la véracité du document et des montants astronomiques dénoncés. Toujours est-il que pour Tariq Sbaii, président de l’Instance nationale de protection des biens publics, «ce rapport se base sur des documents authentiques disposant d’une certaine force de droit». D’ailleurs, l’une des principales missions qui attendent le tribunal est de vérifier l’authenticité des documents fournis et leur compatibilité avec les faits énoncés par le travail de la commission. Selon le rapport, 47,7 milliards concerneraient les cotisations sociales de la Caisse non récupérées et des allocations indûment versées. Le rapport cite en outre le montant de 790 millions de DH, disparus du compte «Soins et santé France» et qui était sous le contrôle direct de la direction générale de la Caisse jusqu’en 1989.

A. N.

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