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Chronique Militaire

Kadhafi, Milosevic, Pinochet et les autres face à la justice
Par le colonel Jean-Louis Dufour

Par L'Economiste | Edition N°:3587 Le 03/08/2011 | Partager

Notre consultant militaire, Jean-Louis Dufour, est un ancien officier supérieur de l’armée française. Il a servi en qualité d’attaché militaire au Liban, commandé le 1er Régiment d’infanterie de marine et le bataillon français de la Finul. Chargé du suivi de la situation internationale à l’état-major des Armées (EMA-Paris), il s’est ensuite spécialisé dans l’étude des crises et des conflits armés. Ancien rédacteur en chef de la revue «Défense», professeur dans nombre d’universités et instituts francophones, il est l’auteur de plusieurs ouvrages, parmi lesquels «La guerre au 20ème siècle» (Hachette, 2003), «La guerre, la ville et le soldat» (Odile Jacob, 2006), «Un siècle de crises internationales» (André Versaille, 2009)

La guerre en Libye n’en finit pas de durer. A la dernière offensive rebelle et aux raids aériens de la coalition, a répondu l’assassinat du général Younes, homme fort de la rébellion après avoir été longtemps celui de Kadhafi.
On avait pu croire que le maître de la Libye tomberait très vite. Les dictateurs sont supposés haïs par leurs peuples. Il arrive d’ailleurs que des régimes abominables s’effondrent sans délai, une fois menacés d’une manière ou d’une autre par un mouvement ou un groupe. Mais ces régimes peuvent aussi tenir bon, si l’homme au pouvoir est celui d’une faction, d’un groupe ethnique, voire de ceux qui lui doivent fortune et position.

Les effets pervers des décisions de la Cour

La Libye est un exemple de résistance prolongée. Le colonel Kadhafi n’aurait pu régir son pays 43 années durant, sans l’appui résolu d’une partie de ses concitoyens. Des défections majeures ont beau avoir été notées, des régions entières avoir fait sécession, les autorités rebelles être reconnues par nombre de puissances, l’Etat libyen tient toujours. Ses troupes n’ont pas massivement fait défection. Ses affidés ne se sont pas précipités pour se gagner les bonnes grâces des futurs nouveaux maîtres. Le maître de Tripoli continue d’haranguer ses fidèles, même si c’est de loin, même si le peuple ne le voit plus que par le truchement de la télévision, même si les approvisionnements lui parviennent de plus en plus difficilement, même si l’argent, le carburant, les armes commencent à manquer! Kadhafi résiste, il ne renonce pas.
Non sans paradoxe, une cause de cette obstination tient à l’existence de la Cour pénale internationale de La Haye (CPI). Fondée en 2002, cette Cour a lancé le 27 juin 2011 un mandat d’arrêt contre Kadhafi pour crimes contre l’humanité. Au moment où, pressés d’en terminer, les alliés franco-britanniques admettaient que Kadhafi pourrait bien finir paisiblement ses jours en Libye à condition de quitter le pouvoir, les rebelles répliquaient qu’il n’en était pas question. De son côté, la CPI affirmait que le dictateur devrait être transféré à La Haye dès que possible pour y être jugé. Les rebelles, d’ailleurs, avaient pris soin d’afficher leur intention de reconnaître, sitôt parvenus à Tripoli, l’autorité de la Cour et de respecter ses décisions.
La CPI, cet incontestable progrès de l’ordre du monde, n’est pas entièrement avantageuse ; au lieu de fournir un outil commode pour aider à chasser des criminels du pouvoir, elle les incite à s’y cramponner plutôt que de capituler ou de négocier une sortie honorable.
Ainsi Slobodan Milosevic. L’ancien président de la Serbie avait été inculpé en mai 1999 par une Cour spéciale chargée de juger les crimes perpétrés dans l’ex-Yougoslavie. Certain d’être arrêté s’il quittait ses fonctions, l’intéressé a préféré demeurer en place, vitupérant son opposition et autres groupes de dissidents qu’il n’avait cessé d’accuser de trahison pendant les bombardements de Belgrade. Une des raisons de son obstination était sa conviction que tout changement de régime aboutirait à son transfert à La Haye pour y être jugé ; il fallut attendre la révolution anti-Milosevic d’octobre 2000 pour qu’en juin 2001 le gouvernement pro-occidental de Belgrade consente à le livrer aux juges internationaux.

Punir les coupables

Le cas de Radovan Karadzic, responsable majeur des massacres de Srebrenica, montre de plus le peu de confiance que peut avoir un coupable de crimes contre l’humanité quand ses adversaires lui promettent la liberté en échange de sa reddition. Arrêté en juillet 2008, après 12 années de cavale, transféré à La Haye, Karadzic a déclaré à ses juges que les Etats-Unis lui avaient garanti l’impunité(1) s’il adhérait au processus de paix en Bosnie. Washington a démenti avoir donné pareille assurance qui aurait été illégale, tandis que les juges décidaient de n’en pas tenir compte.
Kadhafi est évidemment conscient de ce qui peut lui arriver. Rien ne l’incite à capituler et surtout pas l’espoir qu’il pourrait s’en sortir sans dommage pour lui-même. Un des résultats auquel est parvenue la CPI est de rendre impossible une quelconque amnistie. Nulle autorité ne saurait la garantir, si ce n’est peut-être un vote unanime du Conseil de sécurité.
En ce cas, le processus politique du transfert du pouvoir passerait du peuple au Conseil de sécurité ce que certains pays, dont la démocratie n’est pas forcément la tasse de thé, refuseraient d’admettre.
Le problème, de surcroît, ne concerne pas seulement un dictateur et son refus de s’en aller, car celui dont on veut le départ n’est jamais seul. La plupart des Libyens qui ont suivi et servi Kadhafi ont du sang sur les mains. Tous sont également susceptibles d’être inculpés. Leur sort est lié à celui du maître, ce qui garantit leur fidélité au régime et leur détermination à le défendre. La CPI a sa large part dans la résistance acharnée de l’homme en place à Tripoli.
Cette question, d’ailleurs, dépasse la CPI. Pinochet avait quitté le pouvoir au Chili à l’issue d’un accord politique savamment négocié. Rien ne devait l’empêcher de finir tranquillement ses jours sans être autrement inquiété. Cependant, l’obstination d’un obscur magistrat espagnol a fait extrader Pinochet de Grande-Bretagne où l’ancien dictateur s’était imprudemment rendu. Désormais, la loi internationale fait que les Etats de droit n’ont plus l’autorité nécessaire pour trouver et appliquer des solutions destinées à faciliter un transfert du pouvoir de dictateurs à des démocraties représentatives. Comme si le temps était venu d’un gouvernement des juges internationaux! Aujourd’hui, la fin du régime d’apartheid en Afrique du Sud ne pourrait sans doute plus s’effectuer de la même manière, c'est-à-dire sans jugement des responsables ; faute d’être assurés de leur amnistie, ceux-ci n’auraient peut-être pas renoncé.
La justice a ses exigences que la guerre ne connaît pas. Toute inculpation laisse peu de place à d’éventuelles négociations. Le pouvoir judiciaire international ignore les contraintes que le règlement d’un conflit armé comporte souvent, tels les compromis à consentir pour aboutir à la fin des combats. On se souvient de la conférence de Casablanca (Anfa, 14-24 janvier 1943) où Roosevelt persuada Churchill de la nécessité d’une capitulation sans condition de l’Allemagne nazie.
Cette exigence, affichée également pour rassurer l’allié soviétique qui doutait de la résolution des démocraties, a eu probablement pour effet de prolonger la guerre et ses horreurs de quelques mois.
Le procès de Nuremberg où furent jugés et condamnés les chefs nazis comportait l’idée qu’une punition exemplaire dissuaderait les chefs d’Etat à venir de se comporter en tyrans. Fausse bonne idée! D’Hitler à Kadhafi, on accède souvent au pouvoir via la mort ordonnée de ses rivaux. Tout dictateur est souverainement indifférent à ce que l’on pense de lui, surtout à l’étranger; il est déterminé, aussi grands soient les risques encourus, à écraser toute opposition. Avec ce type d’homme, dont le mépris des souffrances d’autrui est manifeste, les dictatures s’éternisent et tuent beaucoup de monde.
C’est la loi du genre mais c’est également le mérite des démocraties que de faire triompher le droit sur la force brutale. Traiter avec Hitler semble aujourd’hui inimaginable, ouvrir à Kadhafi les portes d’une retraite dorée devrait l’être tout autant, comme une insulte à tous ceux qui ont souffert et sont morts parce que ce funeste bédouin, sous sa tente, en avait ainsi décidé.

La Cour pénale internationale ou CPI

La CPI est une institution judiciaire indépendante créée le 1er juillet 1998 en vertu d’un traité multilatéral, le Statut de Rome, en vue de promouvoir la prééminence du droit et de veiller à ce que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002, date à compter de laquelle ceux qui se rendent coupables de l’un des crimes énoncés par le Statut (crime de guerre, crime de génocide, crime contre l’humanité) sont passibles de poursuites devant la Cour. Au 1er mai 2010, 111 Etats avaient ratifié le traité. Parmi les absents, on remarque les Etats-Unis, la Russie, la Chine, le Soudan, Israël...

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