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Entreprises

Autoroutes: La grève des péages suspendue

Par L'Economiste | Edition N°:3587 Le 03/08/2011 | Partager
Les sous-traitants sermonnés pour abus de CDD
Une révision du cahier des charges est prévue
La responsabilité juridique de l’employeur n’est pas écartée

La suspension de la grève marque une reprise stable et fluide de la circulation sur les sorties Berrechid, Bouskoura, Bouznika ou encore Casablanca, qui ont été les plus affectés par les arrêts de travail

Les agents de péage reprennent le travail ! Après deux semaines de grève, un arrangement a été signé, lundi 1er août à Rabat, entre Autoroutes du Maroc (ADM) et l’UMT. Les grévistes se sont engagés à reprendre le travail à partir du mardi 2 août. Pourtant, pas d’intégration au sein de la Société nationale des autoroutes comme le réclamaient les 1.200 agents de péage, ni même une amélioration effective des conditions de travail, mais un engagement de la part d’ADM de «prendre les mesures nécessaires pour inciter les sociétés prestataires de services contractuelles au respect des dispositions du Code du travail et des droits y afférents conformément au cahier des charges». Entre les lignes, cela veut dire que la société veillera à ce que ses sous-traitants soient en conformité avec la législation du travail. Et que tous les salariés seront effectivement déclarés à la sécurité sociale. L’on peut quand même s’étonner que la procédure de sélection n’ait pas été étanche sur ce point.
Parmi les reproches adressés aux prestataires, se trouve l’abus en reconduction de contrats à durées déterminées (CDD), alors que le Code du travail ne permet le recours à ce type de contrat que lorsque le travail a un caractère temporaire ou saisonnier. La reconduction de CDD les requalifie de droit au contrat à durée indéterminée (CDI). Le rappel à l’ordre des sociétés prestataires n’a pas concerné que le respect des dispositions du droit de travail : Autoroutes du Maroc a également appelé les sociétés prestataires à réintégrer les employés suspendues pendant le mouvement de grève. Un soulagement pour certains agents renvoyés suite à des «dégradations des installations autoroutières et à des tentatives d’intrusion dans les bureaux d’ADM».
Pour assurer la concrétisation de ces engagements, les parties signataires de l’accord ont mis en place une commission technique chargée du suivi de l’affaire. Parmi ses missions : la révision du cahier des charges en y introduisant « de nouvelles clauses à même de garantir la mise en application effective du Code du travail ». Et pour cause, la responsabilité de l’employeur dans ces cas de figure n’est pas écartée, notamment en ce qui concerne les déclarations à la sécurité sociale. En effet, la circulaire de la CNSS précise que « l’employeur est responsable des salariés qu’il n’a pas embauchés directement dès lors que ces derniers participent à une activité exercée à son profit et qui peuvent notamment être embauchés par des donneurs d’ouvrages, des sous-entrepreneurs ou sous-traitant ne remplissant pas les conditions liées à l’inscription à la patente et à la facturation des travaux». Toute la question est donc de savoir si ADM a suivi le respect du droit du travail par ces sociétés prestataires ou s’il a fallu que la bulle éclate pour qu’elle se décide enfin à réagir.

A. N.

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