Médicaments/Autorisation de mise sur le marché: Détails du nouveau dispositif
Le dispositif régissant les autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain subira une nouvelle refonte. Un projet d’arrêté du ministère de la Santé est actuellement en phase de consultations publiques. Il porte notamment sur l’application de l’article 28 du décret 2.14.841, relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
