Droit & Patrimoine - Transfert de contrat de travail : Quelles règles s’appliquent?
Il est souvent épineux pour les entreprises de traiter la question des changements, ajustements ou encore de transfert des contrats de travail. Une problématique qui surgit lorsque les droits et obligations d’un contrat de travail sont transférés d’un employeur à un autre suite à une fusion ou opération d’absorption, ou lorsqu’un service ou une activité est externalisé auprès d’un prestataire.
