Régularité des cotisations: AMO Nouveau tour de vis pour les TNS
Le dispositif juridique régissant le régime de l’AMO de base pour les indépendants et les travailleurs non salariés continue de se mettre en place. Deux textes relatifs à cette catégorie d’assurés ont été publiés dans la dernière édition du Bulletin officiel, et entrent désormais en vigueur.
