Peines alternatives: Le vote en Commission ce mercredi
Ça s’accélère pour le projet de loi sur les peines alternatives. Les membres de la Commission de la justice et de la législation devront statuer, ce mercredi, sur les amendements présentés, avant de procéder au vote du texte. Ce dernier devra être prêt pour l’examen en séance plénière dès l’ouverture de la session d’hiver, prévue le 2e vendredi d’octobre.
