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Droit en stand-by
Droit en stand-by Par Ahlam NAZIH
Le 18/09/2024

En matière d’arsenal juridique, le Maroc a toujours été bien outillé. Souvent, nos législations n’ont rien à envier aux pays les plus développés. Cependant,... + Lire la suite...

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Délais de paiement: Le nouveau texte arrive au Parlement

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6393 Le 21/11/2022 | Partager

Très attendu, le projet de loi portant réforme du code de commerce, prévoyant des dispositions transitoires en matière de délais de paiement, vient d’arriver au Parlement. Ce texte, approuvé en conseil de gouvernement, a été soumis au bureau de la Chambre des représentants, avant d’être transféré, le 14 novembre dernier, à la Commission des secteurs productifs...

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