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Régions

Casablanca: Enième blocage dans les autorisations d’urbanisme

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5873 Le 27/10/2020 | Partager
Délais prolongés au niveau du guichet unique, de la plateforme Rokhas…
Promoteurs et architectes perdus dans les dédales de l’administration
Quid de la dématérialisation des services?
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Le guichet unique d’urbanisme (ex Dar Al Khadamat) souffre de nombreux dysfonctionnements relevés par les professionnels de l’immobilier. La dématérialisation, censée fluidifier les circuits, a accentué les retards et engendré de nouvelles difficultés (Ph. L’Economiste)

Rien ne va plus dans le processus d’octroi des autorisations d’urbanisme à Casablanca. Le guichet unique dématérialisé, censé fluidifier les circuits, occasionne des retards au grand dam des professionnels de l’immobilier. «Déjà avant la pandémie, les procédures étaient fastidieuses.

Aujourd’hui, c’est carrément le blocage», s’indigne Mohamed Karim Sbaï, président du Conseil des architectes (Région Centre). La digitalisation des services, préconisée à cor et  à cris, surtout en ces temps de crise sanitaire, n’a visiblement pas de prise sur l’administration.

Dans la pratique, les dossiers déposés subissent des retards au niveau de toutes les phases. «De l’émission des avis, à la e-signature, plusieurs jours s’écoulent avant que l’architecte n’ait obtenu le procès-verbal de commission», explique Sbaï. Depuis la non-tenue en présentiel des commissions auxquelles assistait l’architecte, les délais ont été incontestablement rallongés.

Après 6 années de mise en service et 3 versions de fonctionnement, il n’est pas acceptable, selon les architectes, de souscrire la plateforme à une vision restrictive de simple outil de gestion de la dématérialisation. «Les promesses de simplification des procédures, l’accélération de la fluidification des phases de dépôt des dossiers, instruction, taxation, autorisation, permis d’habiter…ne donnent pas satisfaction à ce jour sur le terrain», dénoncent  les professionnels du secteur.

Chaque guichet unique adopte des procédures différentes et la dématérialisation censée fluidifier les circuits, a finalement accentué les retards, engendré de nouvelles difficultés et des freins pour les investisseurs, selon les professionnels. Or, l’administration est dans l'obligation de respecter les délais fixés par les lois et règlements en vigueur, pour la délivrance des autorisations, selon le RGC.

Rejets de dossiers injustifiés, remarques en cascade, retards des émissions des avis, remarques injustifiées et aléatoires, l’absence de tenue des commissions … Ce sont là autant de dysfonctionnements pointés par les professionnels de l’immobilier.

Au terme d’une procédure longue, fastidieuse et laborieuse, l’obtention d’un avis favorable pour une autorisation de construire, n’est pas une fin en soi. Ce n’est que le commencement d’un autre périple, celui du calcul des taxes imputé désormais aux architectes. «Il en découle une masse de travail administratif supplémentaire pour les architectes qui doivent assumer les montants à régler par leurs clients et les erreurs de manipulation de certaines régies qui disposent chacune d’une méthode propre de calcul», déplore Sbaï.

Aujourd’hui, les architectes, fortement impactés par la crise sanitaire, alertent sur les différents obstacles qui menacent la survie d’un secteur vital, catalyseur dans la relance de l’économie nationale. «Régulièrement, des courriers de doléances et des demandes d’interventions sont adressés aux autorités mais à notre grand étonnement, restés sans suite», assure le président du Conseil des architectes (Région Centre).

Selon Sbaï, il est urgent d'améliorer les procédures des autorisations, décongestionner un système qui risque de paralyser un secteur en souffrance et rendre à l’architecte sa légitimité dans l’exercice de sa profession.

Les professionnels envisageraient même un arrêt total de leur activité afin de manifester leur mécontentement sur la scène publique. Ils ont d’ailleurs boycotté la récente réunion de la Commission régionale du patrimoine,  qui devait se tenir vendredi 23 octobre, à laquelle ils ont été invités la veille.

                                                                          

La galère des autorisations de démolir…

Depuis la démolition de l’immeuble dit Mauvignier, sis angle bd Anfa et bd Zerktouni, qui a suscité beaucoup d’émotion (cf. édition du 30 juin 2020), la procédure d’octroi des  autorisations de démolition a été verrouillée. A tel point, qu’il est aujourd’hui plus simple d’obtenir une autorisation de construire que de démolir. En effet, les dossiers sont soumis à une procédure via la plateforme Rokhas qui exige selon le règlement général des constructions (RGC), l’avis de la préfecture et de la commune concernées. Seulement, après une année d’attente d’émission d’avis pour les démolitions, l’avis de la délégation du ministère de la Culture est devenu nécessaire depuis quelques mois, se greffant à un imbroglio totalement confus. Quel que soit l’avis du ministère, une commission de patrimoine instaurée par arrêté gubernatorial S/N 2564 du 25/08/2020 devrait émettre également son avis. De ce fait, les autorisations liées aux démolitions, préalables au démarrage des travaux de construction, requièrent un temps aussi considérable que le temps nécessaire à l’obtention des autorisations de construire.

Aziza EL AFFAS

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